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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 118
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881
...veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'Evêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. » IV. Réclamation...
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Volume 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 822 pages
...adreîw.. ;•: conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. — 76. H sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des '*'-- pies et à l'administration des aumônes. — Art. 77 (et dernier). Dans les par: -5.~ où il...
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L'organisation française: Le gouvernement. - L'administration. Guide du ...

Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutea les affaires concernant les cultes. ART. 76. — Il sera établi des fabriques pour veiller...conservation des temples, à l'administration des aumônes. AKT. 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 410 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. 1l sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se...
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Allgemeine Encyclopädie der Wissenschaften und Künste ...

Encyclopedias and dictionaries, German - 1884
...erlaffenrn organifфen 3lrttieln Dom 18. ©erminal X (8. Spril 1802), Slrt. 76 bie (£1ппфгипд Don „fabriques pour veiller à l'entretien et à la...conservation des temples, à l'administration des aumônes" angeorbnet, unb bie nähere ^Regelung btefer roieberfjergeftetlten gabrifen Ьигф bae décret concernant...
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Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les ..., Volume 2

César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. «Art. 76 des Articles Organiques : 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumênes. » La fabrique doit conserver son existence légale et distincte....
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évoque se...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885 - 518 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...pour veiller à l'entretien et a la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évèque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. 370. Ayant...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1885
...succursale, seront « mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du « Département. « 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice « disponible pour le culte, l'évoque se concertera avec le « préfet pour la désignation d'un édifice convenable, s « II est...
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