Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 118
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
Full view - About this book

Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 7

1873 - 816 pages
...nombreux que les dioccses, les seconds partagés en 86 grands séminaires et 140 petils. 11 esl élalli des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à la distribution des aumônes. Le même temple ne peut être consacré qu'à un infime culte....
Full view - About this book

La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...pas et qui ont toujours été exprimés par des mots différents. c 2° On lit, dans l'art. 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. < II est évident que le législateur a très-bien distingué le soin de l'entretien et de la conservation...
Full view - About this book

Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. RÉCLAMATION CONTRE LES ARTICLES ORGANIQUES FAITE AU NOM DU SIÈGE APOSTOLIQUE PAR LE CARDINAL CAPRARA,...
Full view - About this book

Principes de droit civil français, Volume 11

François Laurent - Civil law - 1878 - 700 pages
...de droit. IT. tia atmsmm 7»i tu faMqum pmnaf namsr. 2-l7. La loi organique du concordat porte (art. 76) : « Il sera établi des fabriques pour veiller...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ° Quelles sont ces aumônes? Portalis croyait qu'elles comprenaient non-seulement les aumônes offertes...
Full view - About this book

Revue catholique des institutions et du droit

Canon law - 1878 - 892 pages
...révolutionnaire. Aussi bien, l'article 76 de la loi du 18 germinal an x vintelle déclarer : « II sera établi des Fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Mais, avant de donner satisfaction à ces grands principes et de résoudre ces graves questions,...
Full view - About this book

Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...extension, la fabrique désigne aussi l'administration elle-même. D'après la loi du 18 germinal an X, « il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Les fabriques sont régies par le décret du 30 décembre 1809 et par l'ordonnance du 12 janvier...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880 - 654 pages
...arrêtés sera adressée au Conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les Paroisses où il n'y aura point d'édifices...
Full view - About this book

De la personnalité civile des diocèses, fabriques et consistoires et de leur ...

Léon Béquet - 1880 - 100 pages
...et qui ont toujours été exprimés par des mots différents. « 2° On lit, dans l'art. 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à Fadministration des aumônes. «II est évident que le législateur a très bien distingué le soin...
Full view - About this book

Napoléon Ier: ses institutions civiles et administratives

Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 356 pages
...propriété de mainmorte, et nul ne pouvait songer à la reconstituer. Enfin des fabriques devaient « veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes ». L'arrêté du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803) leur restitua la portion de leur ancienne dotation...
Full view - About this book

Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'Evêque...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF