...fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son art. 76 , « qu'il « serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien...des temples , à l'administration des « aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés , qui avaient appartenu aux fabriques , fut...

...sera adressée au conseiller d'Étal chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « AIT. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. « Лат. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, Pereque...

...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples , à l'administration des aumônes. ( V oyez le décret du 30 décembre 1 809 ; le Traité du gouvernement des Paroisses, par M. CARRÉ,...

..., seront mis à la disposition des évéques par arrêtés du préfet du département. » — « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » — « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , Pcvéque se...

...nationales. La loi organique du 18 germinal an x fil cesser cet état de choses eu réglant « qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, ainsi qu'à l'administration des aumônes. • Les fabriques créées en exécution de cette loi furent...

...été rendu en exécution de l'article 76 de la loi du 1 S germinal an X (8 avril 1802) portant : << II sera établi des « fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administra« lion des aumônes. » . «Les fabriques avaient anciennement pour base une espèce d'assemblée...

...évêques, cures, desservants et vicaires està la charge de l'État. (Ib., sect. 3, art. 64etsuiv.) Il est établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumônes. (Ib., 76.) Un décret spécial, celui du 50 décembre 1809, règle...

...aussi très-illégales, puisque l'art. 76 de la loi du 18 germinal an X a prescrit « l'établissement des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples » , et que le décret du 30 décembre 1809 renferme une foule de dispositions propres à diriger les...

...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...

...fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son article 76, « qu'il scrail établi des fabriques pour veiller « à l'entretien et à la conservation des temples, à 1 ad« mmislration des aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés, qui avaient...