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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 118
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son art. 76 , « qu'il « serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien...des temples , à l'administration des « aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés , qui avaient appartenu aux fabriques , fut...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...sera adressée au conseiller d'Étal chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « AIT. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. « Лат. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, Pereque...
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Manuel du droit public ecclésiastique Français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples , à l'administration des aumônes. ( V oyez le décret du 30 décembre 1 809 ; le Traité du gouvernement des Paroisses, par M. CARRÉ,...
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Revue de droit français et étranger, Volume 4

Law - 1847 - 1092 pages
..., seront mis à la disposition des évéques par arrêtés du préfet du département. » — « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » — « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , Pcvéque se...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...nationales. La loi organique du 18 germinal an x fil cesser cet état de choses eu réglant « qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, ainsi qu'à l'administration des aumônes. • Les fabriques créées en exécution de cette loi furent...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...été rendu en exécution de l'article 76 de la loi du 1 S germinal an X (8 avril 1802) portant : << II sera établi des « fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administra« lion des aumônes. » . «Les fabriques avaient anciennement pour base une espèce d'assemblée...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 1

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 688 pages
...évêques, cures, desservants et vicaires està la charge de l'État. (Ib., sect. 3, art. 64etsuiv.) Il est établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumônes. (Ib., 76.) Un décret spécial, celui du 50 décembre 1809, règle...
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Des sentences épiscopales dites de conscience informée, ou du droit de ...

Évêque de Luçon - 1852 - 600 pages
...aussi très-illégales, puisque l'art. 76 de la loi du 18 germinal an X a prescrit « l'établissement des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples » , et que le décret du 30 décembre 1809 renferme une foule de dispositions propres à diriger les...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 1

Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. « ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son article 76, « qu'il scrail établi des fabriques pour veiller « à l'entretien et à la conservation des temples, à 1 ad« mmislration des aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés, qui avaient...
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