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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 118
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes (Aujourd'hui, ministre des cultes). 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes (1). 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible puur le culte, l'évèque se...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...pour veiller à l'entretien et la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVI. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Suivent les articles organiques des cultes protestants, que nous ne donnons pas ici. Les décrets relatifs...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Suit le tableau de la circonscription des arcJtevêcliés et évéchés de France, conformément fi...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires , concernant les cultes. ART. 76.' Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se....
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...sera adressée au conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 70. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des ' temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se...
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La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des églises ...

Henri Donnedieu de Vabres - Biens ecclésiastiques - 1905 - 372 pages
...transférée la proprieté de ces biens. Cependant, l'article 76 des articles organiques e^t ainsi conçu : // sera établi, des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. L'année suivante, le décret du 7 thermidor an XI venait coustiluer, à ces fabriques nouvellement...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 2

Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...fut-elle reconnue. L'art. 76 de la loi du 1 8 germinal an X est rédigé en ces termes généraux : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Mais cet article n'ayant pas indiqué la manière de les réorganiser, il fallut suppléer à son...
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Th[éophile Gabriel Auguste] Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1905 - 720 pages
...nationaux. Elles reparurent avec le Concordat. L'article 76 de la loi du 18 germinal an X portait : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. » En exécution de ce texte, un arrêté du 9 floréal an XI...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...veiller à l'entretien et la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 76. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. APPENDIX IIL LOI RELATIVE AU CONTRAT D'ASSOCIATION. (1er JUILLET 1901.) Le Sénat et la Chambres des...
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Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906 - 720 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se...
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