 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...réorganisées à la suite du Concordat. L'article 76 de la loi du 18 germinal an X porte qu'il « sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes » ; mais elle ne règle ni leur composition ni leurs attributions. Une décision du 9 floréal an... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes (Aujourd'hui, ministre des cultes). 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes (1). 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible puur le culte, l'évèque se... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...pour veiller à l'entretien et la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVI. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Suivent les articles organiques des cultes protestants, que nous ne donnons pas ici. Les décrets relatifs... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Suit le tableau de la circonscription des arcJtevêcliés et évéchés de France, conformément fi... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires , concernant les cultes. ART. 76.' Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se.... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...sera adressée au conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 70. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des ' temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...transférée la proprieté de ces biens. Cependant, l'article 76 des articles organiques e^t ainsi conçu : // sera établi, des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. L'année suivante, le décret du 7 thermidor an XI venait coustiluer, à ces fabriques nouvellement... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...fut-elle reconnue. L'art. 76 de la loi du 1 8 germinal an X est rédigé en ces termes généraux : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Mais cet article n'ayant pas indiqué la manière de les réorganiser, il fallut suppléer à son... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...veiller à l'entretien et la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 76. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. APPENDIX IIL LOI RELATIVE AU CONTRAT D'ASSOCIATION. (1er JUILLET 1901.) Le Sénat et la Chambres des... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
