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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 118
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1864 - 496 pages
...i Attendu que, pour donner à cette mesure son indispensable complément, l'art. 70 déclare qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes; Attendu que cet article rétablissait eu principe les fabriques, sauf à les organiser ultérieurement;...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. RÉCLAMATION CONTRE LES ARTICLES ORGAMÍJIES AU NOM DU SIÈGE APOSTOLIQUE PAR LE CARDINAL CAPRARA,...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. VII RÉCLAMATION CONTRE LES ARTICLES ORGANIQUES FAITE AU NOM DU SIÈGE APOSTOLIQUE PAR LE CARDINAL...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 2

Law - 1894 - 432 pages
...pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, et ordonne, par son article 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes; Que cette loi érige donc, à côté de l'Eglise, un être moral qu'elle reconnaît déjà apte à...
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Des personnes juridiques en droit romain: Des dons et legs aux ...

Noel A.-A. Maisonabe - Juristic persons - 1865 - 271 pages
...la Révolution. L'art. 76 de la loi organique de germinal an X, les rétablit en ces termes : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. »Un arrêté du 7 thermidor an IX, décide que « les biens des...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1866
...s'entremettre de cet objet. ED quoi les art. 75 el 76 de la loi du 1 8 germiual an x, qui décrètent qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à /'administration des aumônes, s'opposeraieni-ils a la recevabilité de l'action des défendeurs eu...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...ont toujours été exprimés par des mots différents. « 2° On lit dans l'article 76 qu'il sera a établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » « II est évident que le législateur a très-bien distingué le soin de l'entretien et de la conservation...
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Die juristische Persönlichkeit der katholischen Kirche: ihrer Institute und ...

Johann Friedrich Schulte - Juristic persons (Canon law) - 1869 - 234 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. art. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. art. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869 - 606 pages
...été rendu en exécution de l'article 76 de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) portant ; « Il sera établi « des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'»di ministration des aumônes. » « Les fabriques avaient anciennement pour base une espèce d'assemblée...
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Das Staatsarchiv, Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 738 pages
...fabriques pour er à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des ânes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour alte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice enable. [Hier folgt:...
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