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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 118
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXV1I. dans les paroisses' où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evêque se...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques. pour veiller à l'entretien et à la conservation des lemples, à l'administration des aumônes. LXXV1I, dans les paroisses où il n'y aura point d'ôdihce...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires : concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evèque se...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples ? à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. CHAPITRE XXIV. Concordat de 18o1. — Ses avantages , ses défauts. CE concordat était-il nécessaire...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...est adressée au conseiller-d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il est établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'ya point d'édifice disponible pour le culte, l'évéque se concerte avec le préfet pour la désignation...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller: d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...-d'état chargé de toutes les affaire* concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour vriller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'éveque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. LETTRE Du...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...22 novembre-2ï décembre 1808, et dans les décrets des 16 juillet 1810 , et 6 novembre 18i3, n48. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des teniples, à l'administration des aumônes. Art. organ. , art. 76. n49. En exécution de cet article...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 680 pages
...a3 prairial an XII, art. i.) DEUXIÈME DIVISION. De l'Administration des fabriquesART. ao-73. II est établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administrat iou des aumônes. (Loi du 18 germinal an X , art. 76.) PREMIÈRE SOUS-DIVISION. • De...
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