 | France - France - 1813 - 1244 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXV1I. dans les paroisses' où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evêque se... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques. pour veiller à l'entretien et à la conservation des lemples, à l'administration des aumônes. LXXV1I, dans les paroisses où il n'y aura point d'ôdihce... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires : concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evèque se... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples ? à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. CHAPITRE XXIV. Concordat de 18o1. — Ses avantages , ses défauts. CE concordat était-il nécessaire... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...est adressée au conseiller-d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il est établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'ya point d'édifice disponible pour le culte, l'évéque se concerte avec le préfet pour la désignation... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller: d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...-d'état chargé de toutes les affaire* concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour vriller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'éveque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. LETTRE Du... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...22 novembre-2ï décembre 1808, et dans les décrets des 16 juillet 1810 , et 6 novembre 18i3, n48. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des teniples, à l'administration des aumônes. Art. organ. , art. 76. n49. En exécution de cet article... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...a3 prairial an XII, art. i.) DEUXIÈME DIVISION. De l'Administration des fabriquesART. ao-73. II est établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administrat iou des aumônes. (Loi du 18 germinal an X , art. 76.) PREMIÈRE SOUS-DIVISION. • De... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
