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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 118
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...seront mis à la disposition des évoques, par arrêtés. du préfet du département. ART. 76. — II sera établi des fabriques, pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...
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Droit romain:- Des temples, des églises et de leurs biens: Droit français ...

Charles Borde - Ecclesiastical law - 1886 - 670 pages
...l'on pourrait faire en faveur des églises des fondations, la loi du 18 germinal an X, qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. Mais les églises ne furent pas attribuées aux fabriques et les fabriques ne reçurent pas de suite...
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Principes de droit civil français, Volume 1

François Laurent - Civil law - 1887 - 600 pages
...Elles furent rétablies, en principe, par la loi du 18 germinal an x, dont l'article 76 porto : « 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Par aumônes il faut entendre celles qui sont faites à l'Eglise pour les besoins du culte, et non...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1266 pages
..."i thermidor an XI. Décr. du 30 d<'c. 1809. L. du 4 mars 1870. il. Dans les paroisses où il n'ya our le bien de la paix, et l'heureux Décr. du 30 sept. 1807. § 3. FABRIQUES D'ÉGLISES ET TEMPOREL DU CULTE. 1 Arrêté consulaire do...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...dans le sens de l'incapacité (21. La loi organique du 18 germinal an.X dispose dans l'art. 76 : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes », et dans l'art. 20 : « Les consistoires veilleront à l'administration...
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Bobigny (lez-Paris): la seigneurie, commune et la paroisse de l'an 450 jusqu ...

Christ. Frédéric Masson, Masson - Bobigny (France) - 1887 - 532 pages
...ouvertement rétabli en France. La loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) régla (article 76) qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, ainsi qu'à l'administration des aumônes. Lesévêques, par suite de cette disposition, nommèrent...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...pour veiller à l'entretien et la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVI. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évoque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. LOI DU 18 GERMINAL...
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La Semaine judiciaire

Law - 1887 - 840 pages
...seront faits. b) de la loi organique française du 18 germinal an X, qui prescrit l'établissement des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumônes, ainsi que du décret du 30 décembre 1809, concernant les fabriques...
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Das dekret über die kirchen-fabriken vom 30. dezember 1809: in französischer ...

C. A. Ludwig Held - 1888 - 118 pages
...2Utsfü^rung bes 2irtiíel§ 76 be§ ©efe^e§ »om 18. ©erminal X. £>iefer 2irtifel lautet : „1I sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes.11 Sinn aber bejeugt ^ortali§, ber 3Serfaffer biefe§ leueren ©efe^e§, in einem ©d)гаbeп...
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Revue historique et archéologique du Maine, Volumes 25-26

Maine (France) - 1889 - 780 pages
...furent créées par suite de l'article 76 de la loi du 8 avril 1802, (18 germinal an X) ainsi conçu : il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples ainsi qu'à l'administration des aumônes. Une première organisation, comprenant le curé et deux...
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