| France - 1885 - 1068 pages
...succursale, seront « mis à la disposition des évoques par arrêtés du préfet du « Département. « 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice « disponible pour le culte, l'évoque se concertera avec le « préfet pour la désignation d'un édifice convenable, s « II est... | |
| Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...seront mis à la disposition des évoques, par arrêtés. du préfet du département. ART. 76. — II sera établi des fabriques, pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
| Charles Borde - Ecclesiastical law - 1886 - 670 pages
...l'on pourrait faire en faveur des églises des fondations, la loi du 18 germinal an X, qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. Mais les églises ne furent pas attribuées aux fabriques et les fabriques ne reçurent pas de suite... | |
| François Laurent - Civil law - 1887 - 600 pages
...Elles furent rétablies, en principe, par la loi du 18 germinal an x, dont l'article 76 porto : « 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Par aumônes il faut entendre celles qui sont faites à l'Eglise pour les besoins du culte, et non... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
..."i thermidor an XI. Décr. du 30 d<'c. 1809. L. du 4 mars 1870. il. Dans les paroisses où il n'ya our le bien de la paix, et l'heureux Décr. du 30 sept. 1807. § 3. FABRIQUES D'ÉGLISES ET TEMPOREL DU CULTE. 1 Arrêté consulaire do... | |
| Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...dans le sens de l'incapacité (21. La loi organique du 18 germinal an.X dispose dans l'art. 76 : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes », et dans l'art. 20 : « Les consistoires veilleront à l'administration... | |
| Christ. Frédéric Masson, Masson - Bobigny (France) - 1887 - 532 pages
...ouvertement rétabli en France. La loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) régla (article 76) qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, ainsi qu'à l'administration des aumônes. Lesévêques, par suite de cette disposition, nommèrent... | |
| Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...pour veiller à l'entretien et la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVI. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évoque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. LOI DU 18 GERMINAL... | |
| Law - 1887 - 840 pages
...seront faits. b) de la loi organique française du 18 germinal an X, qui prescrit l'établissement des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumônes, ainsi que du décret du 30 décembre 1809, concernant les fabriques... | |
| C. A. Ludwig Held - 1888 - 118 pages
...2Utsfü^rung bes 2irtiíel§ 76 be§ ©efe^e§ »om 18. ©erminal X. £>iefer 2irtifel lautet : „1I sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes.11 Sinn aber bejeugt ^ortali§, ber 3Serfaffer biefe§ leueren ©efe^e§, in einem ©d)гаbeп... | |
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