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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 118
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1893 - 1162 pages
...libéralités avec une destination charitable. L'art. 76 de la loi du 18 germinal an X dit « qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. » L'art. 1er du décret du 30 décembre 1809 porte également:...
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Droit romain:- De la loi Cincia: Droit français:- Des libéralités aux ...

Jules Carette - 1893 - 272 pages
...églises. II tint bientôt sa promesse ; l'article 76 de la loi du 18 germinal an X ordonna qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administra lion des aumônes. L'aclion des fabriques ne pouvait évidemment pas avoir plus...
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Annuaire de législation francaise, Volume 13

Law - 1894 - 304 pages
...créé par la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes (articles organiques) « pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes (art. 76). » Le décret du 30 décembre 1809 fond en une seule la fabrique intérieure, d'une part,...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., Volume 1

J. Wagner - Canon law - 1894 - 908 pages
...toutes les atlaires concernant les cultes. « Art. 76. Il sera établi des fabriques pour veillei- à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. « Art. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...
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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou ...

Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 796 pages
...phases à distinguer dans la jurisprudence de In haute assemblée. établi près de chaque paroisse des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples; etc., et que le décret du 30 décembre 1800 a organisé des fabriques dans chaque paroisse ; que les...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXX VI.ll sera établi des fabriques, pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêquc se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Tableau de...
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Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la ..., Volume 11

Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 740 pages
...l'article 76 de la loi du 18 germinal an X prescrivait auprès des églises catholiques la création de fabriques « pour veiller à l'entretien et à la...conservation des temples, à l'administration des aumônes ». Pendant quelques années, il y eut, dans chaque paroisse, coexistence de deux fabriques : l'une...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1901 - 1250 pages
...décidé leur institution. L'article 76 du Concordat du 18 germinal an X dit en propres termes : « II sera établi des Fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. » On sait aussi quelle portée donnait à ce texte Porta— lis,...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...réorganisées à la suite du Concordat. L'article 76 de la loi du 18 germinal an X porte qu'il « sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes » ; mais elle ne règle ni leur composition ni leurs attributions. Une décision du 9 floréal an...
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