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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 118
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et ...

Gabriel Dufour - 1856
...culte, les eueques, en vertu de l'art. 76 de la loi du 18 gecmi»al an X portatif,' « qu'il serait établi des fabriques pour « veiller à l'entretien et à la conservation' des tem« pies, à l'administration des aumônes, » nommèrent des fabriciens dont les fondions se bornaient...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Volume 15

1869
...arrêté du Gouvernement pris, le 9 floréal, en vertu de Tari. 76 des lois organiques, portant qu'il sera établi des Fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des Temples et à l'administration des aumônes, M. d'Amiens adresse donc aux curés et desservants un Règlement...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. — 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. N° 6. — LOI SUR L'OBSERVATION DES DIMANCHES ET FÊTES, DU 18 NOVEMBRE 1814. IL En conséquence,...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 704 pages
...été remises à la disposition des évêques; l'article 76 de la loi organique déclara qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. Par le décret du 30 décembre 1809 (2), les fabri(1) Voyez supra, n" 717. Des diverses natures de...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évéque se...
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La liberté de conscience

Jules François Simon - Religion and state - 1857 - 450 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Étal chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ABT. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 7i¡. Il sera établi dejs fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation...n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évéque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable, в La pièce...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Art. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. Art. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...sera adressée aa conseiller d'État chargé du totftes les affaires 'concernant les cultes. « ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, & l'admiaistration des aumônes. • « ART, 77. Dans les paroissae où il n'y aura point d'édifice...
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