 | Law - 1906 - 1074 pages
...chiffres sont fixés, aux édifices consacrés au culte. Un des articles annonçait qu'il serait institué des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. Le décret du 30 décembre 1809 organisa en effet d'une façon... | |
 | France - Law - 1836 - 400 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes affaires concernant les cultes (5). 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la cc^smalion des temples , à l'administration des aumônes (6). 77. Dans les paroisses où il n'y aura... | |
 | 1897 - 988 pages
...Pourquoi donc, ajouterai-je, si la commune devient propriétaire, ordonne-t-on dans l'art. 76 qu'il soit établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, aussi bien qu'à l'administration des aumônes; et pourquoi, sinon parce que le temple appartient en... | |
 | Jean-Pierre Moisset - Paris (France) - 2004 - 396 pages
...renaissent grâce à l'article 76 de la loi du 1 8 germinal an X qui prévoit leur établissement « pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes ». Conformément aux règlements que rédigent les évêques, les nouvelles fabriques recueillent... | |
 | Magalie Flores-Lonjou, Francis Messner - Cults - 2007 - 316 pages
...adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Article 76 II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. Articles 77 Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | International law - 1906 - 870 pages
...adressée au conseiller d'état charge de toutes les affaires concernant les cultes. ART. LXXVI. — II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. appelées à les remplacer auxquelles les biens de ces établissements auront été attribués par... | |
 | Catholic Church - 1847 - 640 pages
...30 décembre 18u9, art. 1er, ainsi conçus : Art. 76, loi du 18 germinal an X. >< Usera éla•> bli des fabriques pour veiller à l'entretien et à »...des temples, à l'administration » des aumônes. » Art. !', du décret du 30 décembre 1809: « Les » fabriques dont l'article 76 de la loidulSger»... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
