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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 118
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 11

Biography - 1839 - 820 pages
...l'évèque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du chef de l'état (art. 73). Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes (art. 76). Néanmoins, pour les fondations de messes, obits et autres prières, il n'est besoin que...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. TABLEAU DE LA CIRCONSCRIPTION DES NOUVEAUX ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÊCHÉS DE LA FRANCE. Paru, archevêché,...
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Traité du domaine de propriété ou de la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
...anX, portée sur l'organisation du Concordat. Aux termes de l'arlicle 76 de cette loi, il doit être établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. 963. C'est dans cet état des choses rendues à leur ordre légal et naturel qu'est intervenu un arrêté...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son art. 76, « qu'il « serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien...des temples , à l'administration des « aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés , qui avaient appartenu aux fabriques , fut...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 2

1841 - 820 pages
...dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale; et l'art. 76 établit des fabriques , pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. Cette loi démontre encore que le gouvernement ne reconnaissait pas aux communes le domaine de propriété...
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Traité des actions possessoires, du bornage, et autres droits de voisinage ...

Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale ; et l'art. 76 établit des fabriques , pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. Cette loi démontre encore que le gouvernement ne reconnaissait pas aux communes le domaine de propriété...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où 11 n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'éfêque se concertera avec le préfet pour...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 604 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumênes. t Voyez le décret du 30 décembre 1809 ; le Traité du gouvernement dei Paroisses, par M....
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples , à l'administration des aumênes. ( Fo/ez le décret du 30 décembre 1 809 ; le Traité du gouvernement des Paroisses, par...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...l'Église univer^lle. Dans la loi môme qui accompagne ce traité, il fut dit, <trt. 76, qu'il serait établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administralion des aumônes. première exécution le 28 du même mois, jour de Pâques : on...
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