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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 118
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Revue belge et étrangère, Volume 9

1860
...d'une manière très-claire, et qui rend toute équivoque impossible : « II sera établi, dit-il, des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à / administration des aumônes. » L'art. 1er du décret du 30 décembre 1809 dit aussi : « Les fabriques,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 1

Michel André - Canon law - 1860 - 580 pages
...adressée au conseiller d'État chargé il • toutes les affaires concernant les cultes. « ART. 70. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la cmi-- Eervation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1861 - 942 pages
...sont supprimés; » Que si leur article 76 crée une troisième espèce d'établissements : « Les fabriques, pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes ; » ces établissements sont, et ont toujours été réputés corps laïques ; Que le logement accordé...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...pour veiller à l'entretien et a la conservation des temples, à ¡'administration des aumône*. Art. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. M. Dupin est un ardent défenseur du droit ecclésiastique français. S'il montrait autant d'érudition...
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Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - Popes - 1862 - 533 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...adressée au conseiller d'Etat, ch.irgé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ABT. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêquc se...
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'Eglise catholique, suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - 368 pages
...Concordat, du 18 germinal an X (8 avril 1802), compléta ces dispositions, en décrétant qu'il serait établi des fabriques, pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumônes (1). XXXVII. Toutefois cette loi ne posait qu'un principe, n'établissait...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - France - 1863
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. DOCUMENTS RELATIFS...
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ARCHIV FOR KATHOLISCHES KIRCHENRECHT

Dr. Ernst Freihern - 1863
...Zuwendungen gemacht werden können. Demgemäss bestimmt das GeseUs forn 18 Germinal JX Art. 76. : II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...à la conservation des temples, à l'administration de= aumônes. Wer sollte die Reglements für diese Fabriken erlaben V Etwa die Gemeinderäthe oder...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant Jes cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifices disponibles pour le culte, l'évêque...
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