| Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...sera adressée aa conseiller d'État chargé du totftes les affaires 'concernant les cultes. « ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, & l'admiaistration des aumônes. • « ART, 77. Dans les paroissae où il n'y aura point d'édifice... | |
| 1860 - 696 pages
...d'une manière très-claire, et qui rend toute équivoque impossible : « II sera établi, dit-il, des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à / administration des aumônes. » L'art. 1er du décret du 30 décembre 1809 dit aussi : « Les fabriques,... | |
| Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...adressée au conseiller d'État chargé il • toutes les affaires concernant les cultes. « ART. 70. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la cmi-- Eervation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il... | |
| Law reports, digests, etc - 1861 - 940 pages
...sont supprimés; » Que si leur article 76 crée une troisième espèce d'établissements : « Les fabriques, pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes ; » ces établissements sont, et ont toujours été réputés corps laïques ; Que le logement accordé... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...pour veiller à l'entretien et a la conservation des temples, à ¡'administration des aumône*. Art. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. M. Dupin est un ardent défenseur du droit ecclésiastique français. S'il montrait autant d'érudition... | |
| Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...adressée au conseiller d'Etat, ch.irgé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ABT. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêquc se... | |
| G. Soenens - 1862 - 394 pages
...Concordat, du 18 germinal an X (8 avril 1802), compléta ces dispositions, en décrétant qu'il serait établi des fabriques, pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, et à l'administration des aumônes (1). XXXVII. Toutefois cette loi ne posait qu'un principe, n'établissait... | |
| Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. DOCUMENTS RELATIFS... | |
| Dr. Ernst Freihern - 1863 - 1024 pages
...Zuwendungen gemacht werden können. Demgemäss bestimmt das GeseUs forn 18 Germinal JX Art. 76. : II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...à la conservation des temples, à l'administration de= aumônes. Wer sollte die Reglements für diese Fabriken erlaben V Etwa die Gemeinderäthe oder... | |
| |