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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 118
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Revue historique de Toulouse: études sur le Vieux Toulouse ..., Volumes 8-9

Toulouse (France) - 1921 - 680 pages
...loi du 18 germinal an X (Articles organiques du culte catholique), qui décidait l'établissement de fabriques « pour veiller à l'entretien et à la...conservation des temples, à l'administration des aumônes », une triple tâche s'imposait aux gouvernements consulaire et impérial, comme aux administrateurs...
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L'application du concordat par un prélat d'ancien régime, mgr Champion de ...

Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...ameublement, et ce silence prenait des allures narquoises, rapproché de l'article 66 des Organiques : « 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. » Sous l'Ancien Régime, l'édit de 1695, pour ne pas remonter plus haut, obligeait la communauté...
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Le statut légal des églises

Charles Girault - Church and state - 1925 - 77 pages
...séminaire et, chose curieuse, la municipalité fera maintes difficultés pour recevoir en 1826 la (1) « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable ». (2) Voir à ce sujet la série administrative 0. 1. propriété. Mais, sauf quelques exceptions,...
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Revue historique et archéologique du Maine, Volumes 80-81

Maine (France) - 1925
...municipalité fera maintes difficultés pour recevoir en 1826 la (1) « Dans le» paroisses où il n'y auru point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...préfet pour la désignation d'un édifice convenable ». (2) Voir à ce sujet la série administrative O. 1. propriété. Mais, sauf quelques exceptions,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. | 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. [Hier folgt: Tableau de la circonscription des nouveaux Archevêchés et Évêchés de la France, —...
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Le Correspondant, Volumes 3-4

1843 - 904 pages
...ministres. «(Article 7.) «Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche. » (Article 57.) « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible « pour le culte, l'évèque se consultera avec le préfet pour la « désignation d'un édifice convenable. » (Article...
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Annuaire de législation française, Volume 13

France - 1894 - 300 pages
...créé par la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes (articles organiques) « pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumênes (art. 76). » Le décret du 30 décembre 1809 fond en une seule la fabrique intérieure, d'une...
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Annuaire de législation française, Volume 25

Law - 1906
...chiffres sont fixés, aux édifices consacrés au culte. Un des articles annonçait qu'il serait institué des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. Le décret du 30 décembre 1809 organisa en effet d'une façon...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes affaires concernant les cultes (5). 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la cc^smalion des temples , à l'administration des aumônes (6). 77. Dans les paroisses où il n'y aura...
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Revue des facultés catholiques de l'ouest

1897 - 988 pages
...Pourquoi donc, ajouterai-je, si la commune devient propriétaire, ordonne-t-on dans l'art. 76 qu'il soit établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, aussi bien qu'à l'administration des aumônes; et pourquoi, sinon parce que le temple appartient en...
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