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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 118
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...arrêtes sera adressée au conseiller. d'Etat chargé de toute* les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se concertera...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...sera adressée au conseiller d'état' chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76) II sera établi des fabriques pour veiller- à l'entretien et à la conservation des temples , à l'aduiinistralion des aumônes. .r.:TI :, 7 1 !,,,, Traîtë de paix particulière entre la républi-...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...secrétariat de l'évêché de Soissons. Vu l'article 70 de la loi du 18 germinal an x, portant qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples. Vu la décision du gouvernement du 9 floréal an xi, qui autorise les archevêques et évêques à...
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(885 p.)

Duquénel - 1834 - 910 pages
...et 368. MARGUILLERS. L'art. 79 de la loi du 18 germinal an x (B. 172), a ordonné le rétablissement des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. Lorsque les marguillers d'une paroisse croient qu'il ya lieu de...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 38

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...pour veiller à l'entretien et à là conservation des temples, à l'administration des aumônes. 76. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. .. Tableau de la circonscription des nouveaux archevêchés et évêchés de (a France. , • „ ,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 75. il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. 76. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évéque se concertera...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 10

Biography - 1838 - 816 pages
...rétablies en France par le concordai de 1802 (loi du 18 germinal an X). L'article 76 porte : « II « sera établi des fabriques pour veiller à « l'entretien et à la conservation des tem« pies, à l'administration des aumônes. » Le décret du 30 décembre 1809 règle leur composition...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 520 pages
...pour veiller à l'entretien*! à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 76, Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évéque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Tableau de...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. <j6. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. CONVENTION...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes (2). 6. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes (3). 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évëque se...
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