 | 1906 - 716 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...veiller à l'entretien et la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 76. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le prél'ct pour la désignation d'un édifice convenable. 3. — Articles organiques des cultes protestants.... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes ART. LXXVI. — II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. LXXYII. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...consister en immeubles, mais uniquement en rentes. De plus, l'art. 76 des Org. décidait qu'il serait « établi des « fabriques pour veiller à l'entretien...conservation « des temples, à l'administration des aumônes » A cette première dotation vinrent bientôt s'ajouter : nationalisation de ! 789 et non aliénés... | |
 | 1907 - 1490 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les a flaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. ARTICtES ORGANIQUES... | |
 | vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...disposition des évéques par arrêtés du préfet de département... Dans les paroisses, ajoutait l'art. 77, où il n'y aura point d'édifice disponible pour le...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. „ D'après l'art. 46. le même temple ne pouvait être consacré qu'à un même culte. " II y aura,... | |
 | Léon de Lanzac de Laborie - France - 1907 - 408 pages
...l'abordait qu'en termes très vagues, annonçant une réglementation future sans l'édicter : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Comme, après la crise d'anarchie qui venait de sévir, le besoin d'autorité se faisait impérieusement... | |
 | L. de Lanzac de Laborie - France - 1907 - 484 pages
...l'abordait qu'en termes très vagues, annonçant une réglementation future sans l'édicter : « 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Comme, après la crise d'anarchie qui venait de sévir, le besoin d'autorité se faisait impérieusement... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1909 - 482 pages
...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. — Art. 76 : Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes » ; puis un arrêté gouvernemental du 9 floréal an X autorise les évêques à constituer des fabriques... | |
 | International law - 1865
...Ministres du t:ulte à raison de leurs fonctions. SECTION 4. — Des édifices destinés au Culte. Art. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. Art. 77. Pans les paroisses où il n'y aura point d'édifices... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
