Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ... - Page 118
by Pierre Pradié - 1849 - 444 pages
Full view - About this book

Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X ..., Volume 38

1906 - 716 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se...
Full view - About this book

La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...veiller à l'entretien et la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 76. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le prél'ct pour la désignation d'un édifice convenable. 3. — Articles organiques des cultes protestants....
Full view - About this book

La séparation des églises et de l'état: loi du 9 décembre 1905 et décrets ...

J. Gautier - 1906 - 66 pages
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes ART. LXXVI. — II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. LXXYII. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque...
Full view - About this book

Commentaire pratique de la loi du 9 décembre 1905 et du règlement d ...

J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...consister en immeubles, mais uniquement en rentes. De plus, l'art. 76 des Org. décidait qu'il serait « établi des « fabriques pour veiller à l'entretien...conservation « des temples, à l'administration des aumônes » A cette première dotation vinrent bientôt s'ajouter : nationalisation de ! 789 et non aliénés...
Full view - About this book

Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les a flaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'evêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. ARTICtES ORGANIQUES...
Full view - About this book

Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...disposition des évéques par arrêtés du préfet de département... Dans les paroisses, ajoutait l'art. 77, où il n'y aura point d'édifice disponible pour le...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. „ D'après l'art. 46. le même temple ne pouvait être consacré qu'à un même culte. " II y aura,...
Full view - About this book

Paris sous Napoléon...

Léon de Lanzac de Laborie - France - 1907 - 408 pages
...l'abordait qu'en termes très vagues, annonçant une réglementation future sans l'édicter : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Comme, après la crise d'anarchie qui venait de sévir, le besoin d'autorité se faisait impérieusement...
Full view - About this book

Paris sous Napoléon, Volume 4

L. de Lanzac de Laborie - France - 1907 - 484 pages
...l'abordait qu'en termes très vagues, annonçant une réglementation future sans l'édicter : « 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Comme, après la crise d'anarchie qui venait de sévir, le besoin d'autorité se faisait impérieusement...
Full view - About this book

Recueil de législation de Toulouse

Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1909 - 482 pages
...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. — Art. 76 : Il sera établi des fabriques pour veiller à...conservation des temples, à l'administration des aumônes » ; puis un arrêté gouvernemental du 9 floréal an X autorise les évêques à constituer des fabriques...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
...Ministres du t:ulte à raison de leurs fonctions. SECTION 4. — Des édifices destinés au Culte. Art. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples et à l'administration des aumônes. Art. 77. Pans les paroisses où il n'y aura point d'édifices...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF