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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 556 pages
...changement de gouvernement (Art. k et 5) ; que les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était alors en usage (Art. G); qu'ils feraient une nouvelle circonscription des p.-iroisscs de leurs diocèses,...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au...
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Histoire contemporaine depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 1

Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui ('tait en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — • Je jure et promets à Dieu, eur • les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...Les éveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consol, le serment de fidélité qui était en usage avant...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — « Je jure et promets à Dieu, sur t les sainte évangile«, de garder obéissance et fidélité...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...avons consenti que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement. 11 sera exprimé dans les termes suivaflfs .« Je jure et promets à Dieu, sur les...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...canonique sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. VI. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment erat in more ante regiminis commutalioiiem, sequentibus verbis expressum ; « Ego juro et promitto,...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1268 pages
...Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du premier...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, « de garder obéissance et fidélité...
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Chiesa liberia in libero stato: quistioni di diritto pubblico ecclesiastico

Luigi Barbato - 1866 - 312 pages
...ali' articolo 6 del Concordato si legge : « Les Evéques, avant d1 entrer en fonctions pré» teront directement, entre les mains du Premier » Consul, le serment de fidélité qui e'tait eri usage » avant le changement du gouvernement. exprimé » dans les termes suivants. le jure...
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Le Diable à quatre, Issues 38-51

Henri Pfeiffer - 1869 - 956 pages
...entre le gouvernement du premier consul et SS Pie VII. L'article 6 est ainsi conçu : Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront, directement...mains du premier consul, le serment de fidélité. Suit la formule du serment, qui se termine par ces mots : Et si , dans mon diocèse ou ailleurs, qu'il...
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