Hidden fields
Books Books
" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
Full view - About this book

Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. Art. 6 Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement,...
Limited preview - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF