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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Pie VII et les Pays-Bas: tensions religieuses et tolérance civile, 1814-1817

M. Chappin - Religion - 1984 - 384 pages
...établie par son gouvernement. Mais comme toutes les consti61 Concordat de 1801, art. 6: Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: Je jure et promets à Dieu sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. Art. 6 Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement,...
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - Biography & Autobiography - 2006 - 514 pages
...en fonctions, préteront directement, entre Ies mains du Premier Consul, le serment de fìdélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fìdélité au...
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