 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, 45 le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivants : • Je jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul, lo serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au... | |
 | cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 416 pages
...Evangelia, obedientiam et fîdelitatem gubernio per constitutionem Gallicanœ Reipublicœ staLes évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets i Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
 | Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...français de sa prérogative concordataire. On a voulu la reprendre récemment.] Art. 6. — Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...était en usage avant le changement de gouvernement [c'est-à-dire sous l'ancien régime, au temps des rois], exprimé dans les termes suivants : « Je... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...vacants seront également faites par le Premier consul. TITRE III Article premier. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier consul le serment de soumission aux lois et d'obéissance au gouvernement institué par la Constitution de la République.... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. G. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - France - 1905 - 264 pages
...et l'institution sera donnée dans les mêmes formes par le Saint-Siège. Art. G. — Les évêques. avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de lìdéli té dans la forme suivante : « Je promets obéissance et lidélité au gouvernement et aux... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
