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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - Bishops - 1893 - 282 pages
...l'exécution. 5° Serment. — L'article 6 de la loi organique s'exprimait ainsi : « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 796 pages
...canonique sera donnée parle Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. TITHE m Art. 1. — Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...les mains du Premier Consul le serment de fidélité dans la forme suivante : « Je promets obéissance au gouvernement établi par la constitution, et...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. VI. Les évêques avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895 - 844 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 21. — Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité KU gouvernement...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...sera donnée par le Saint -Siège, eu conformité de l'article précédent. — VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: „Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...
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Mémoire des évêques français résidant à Londres. [Londres, 1802]: Traduction ...

1898 - 386 pages
...ces articles tiennent dans la susdite convention. Ces articles portent : Art. VI. — Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, « de garder obéissance et fidélité...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 518 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent; 6° les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, île garder obéissance et h'délité au gouvernement...
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Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6 " Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement. ARTICLE 7 " Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre...
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Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 pages
...sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6 " Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement. ARTICLE 7 " Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre...
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Histoire de la troisième républicque: La présidence de Carnot

Edgar Zevort - France - 1901
...intention est que tous les évêqucs, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux, avant le changement de Gouvernement... » A droite. — Rendez-nous le Premier...
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