 | Louis Galtier - Bishops - 1893 - 280 pages
...l'exécution. 5° Serment. — L'article 6 de la loi organique s'exprimait ainsi : « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893 - 794 pages
...canonique sera donnée parle Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. TITHE m Art. 1. — Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...les mains du Premier Consul le serment de fidélité dans la forme suivante : « Je promets obéissance au gouvernement établi par la constitution, et... | |
 | Giovanni Berthelet - Papacy - 1894 - 338 pages
...sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. VI. Les évêques avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du premier consul, le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 21. — Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité KU gouvernement... | |
 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1896 - 782 pages
...sera donnée par le Saint -Siège, eu conformité de l'article précédent. — VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: „Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
 | 1898 - 388 pages
...ces articles tiennent dans la susdite convention. Ces articles portent : Art. VI. — Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, « de garder obéissance et fidélité... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 518 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent; 6° les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, île garder obéissance et h'délité au gouvernement... | |
 | Auguste Gosselin - Church and state - 1901 - 76 pages
...sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6 " Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement. ARTICLE 7 " Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6 " Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement. ARTICLE 7 " Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre... | |
 | Edgar Zevort - France - 1901 - 448 pages
...intention est que tous les évêqucs, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux, avant le changement de Gouvernement... » A droite. — Rendez-nous le Premier... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
