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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 610 pages
...in arliculo procèdent! constitutum est,Apostolica Sedes canonicam dabit institulionem. ARTICLE 6. Les évoques , avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : a Je jure et promets à Dieu sur les «saints Evangiles de garder obéis « sance et fidélité au...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Concordat of 1803 - 1869
...praecedenti constitutum est,Aposlolica Sedes canonicam dabil institutionem. ARTICLE 6. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : a Je jure et promets à Dieu sur les a saints Evangiles de garder obéis « sance et fidélité au...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. i ART. 6. Les évêques, avant d'entrer ea fonctions, prêteront directement, entre les mains...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidé« lité au...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...nous avons consenti que les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent entre les mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du gouvernement, et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu, sur les...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...nous avons consenti que les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent entre les mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du gouvernement, et qui est exprimé dans les termes suivants : Je jure et promets à Dieu, sur les...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 602 pages
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...l'institution canonique sera donnée par lo saint-siégo, en conformité do l'article précédent. ART. 0. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul lo serment de fidélité qui était en usage avant lo changement de gouvernement, exprimé dans les...
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L'église du Mans durant la Révolution: mémoires sur la persécution ..., Volume 4

Paul Piolin - France - 1871
...connaître en citant les deux articles du Concordat qui y sont relatifs. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au...
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Revue des deux mondes, Volume 95

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1871 - 972 pages
...propres ternies, c'est qui a précédé le c/jDcord^i lui-c-éme. V tide : « Art. 6. — Les évéque?, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...changement de gouvernement, exprimé dans les termes snivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder fidélité au gouvernement...
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Le duc de Broglie

François Guizot - 1872 - 320 pages
...d'ailleurs celle qui a précédé le concordat lui-même. Voici l'article : « ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en « fonctions, prêteront directement,...entre les « mains du premier consul, le serment de fidé« lité qui était en usage avant le changement « de gouvernement, exprimé dans les termes...
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