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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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La liberté de conscience

Jules François Simon - Religion and state - 1857 - 450 pages
...saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : < Je jnre et promet* à Dieu . sur les saints évangiles, de garder «>!>éi*Mnce et fidélité an...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. Art. G. Les évêques , avant d'entrer en fonction , prêteront directement entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui é«it en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: • Je jure...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1859 - 492 pages
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : o Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 574 pages
...intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans c l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul, le • serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement « de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je...
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Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - Popes - 1862 - 533 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : » Je jure et promets à Dieu, sur U's saints Evangiles, « de garder obéissance et fidélité au...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...SaintSiége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints « Évangiles, de garder obéissance et fidé« lité...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...saintsiège, en conformité de l'article précédent. n ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en us.ige avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...fonctions, les évéques prêteraient directement , entre les mains du premier consul , le serment du fidélité qui était en usage avant le changement...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants. «Je jure г I promets à Dieu, sur les snints Evangiles, de garder obéissance el fidélité au gouvernement...
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