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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 792 pages
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles. de « garder obéissance et fidélité...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1266 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. — Const., 16. «. qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...conscience, dégénérer contre eux en oppression, ce changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets devant Dieu,...
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Guarentigie pontificie e relazioni fra stato e chiesa (Legge 13 Maggio 1871 ...

Francesco Scaduto - Church and state - 1889 - 818 pages
...évéques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les maina du Premier Consu1, le serment de fidélité qui était en usage avant...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivanLs : — « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - Concordat of 1801 (France) - 1893
...évéques, avant d'entreren Ibnctions, préteront directement entre les mains du Premier Consul le sermoni de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termos suivants : Ari. 2. — Les ccclésiastiques du sccond ordre pretensili le moine sermoni entre...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 1

Alfred Boulay de la Meurthe - Church and state - 1891 - 492 pages
...également faites parle Premier Consul. TITIIE 111. Art. 1". — Les évoques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité et d'obéissance au gouvernement institué par la constitution de la Républiqne. Art. 2. — Les ecclésiastiques...
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Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. —Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...était en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre Ifs mains des autorités...
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Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...était en usage avant le changement de gouvernement. — Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 2

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...formes accoutumées, aussitôt après leur notification. Art. .'i. — Les archevêques et évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du Premier Consul le serment de fidélité. Art. 0. — La formule de ce serment sera celle-ci : ° Je promets obéissance et fidélité au gouvernement...
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