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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Ani. 6. Les évoques , avant d'entrer en fonctions, prêteront...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les sahils Evangiles1,...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...précédent. AIT. 6. Les évtêques , avant d'entrer en fonctions \ prêteront directement entre les main» du premier Consul > le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes snivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles1,...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...canonique sera douuée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul, le serinent de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé d.nis lu*...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles. " de garder obéissance et fidélité...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...intention est que tous les évéques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité 3 ni était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé ans les termes suivants : « Je...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 676 pages
...d'autres termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter directement entre les mains du premier consul le serment...était en usage avant le changement de gouvernement , serment exprimé en ces termes : « Je jure « et promets à Dieu , sur ces saints « Évangiles...
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Continuation de l'Histoire de l'église de Bérault-Bercastel ..., Volumes 3-4

comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841
...canonique sera donnée par le saint Siège , en conformité de l'article précédent. 6°. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement...mains du premier Consul le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : Je jure et...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 604 pages
...les évêques prêteront directement , c'est-à-dire en personne , entre les mains du chef de l'Etat le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement (c'est celui que BOUS venons de rapporter); mais l'article ajoute ; exprimé dans les termes suivants...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...d'entrer en foclions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment defidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, »sur les saints évangiles, de » garder obéissance et fidélité...
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