 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 494 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Ani. 6. Les évoques , avant d'entrer en fonctions, prêteront...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les sahils Evangiles1,... | |
 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...précédent. AIT. 6. Les évtêques , avant d'entrer en fonctions \ prêteront directement entre les main» du premier Consul > le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes snivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles1,... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...canonique sera douuée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul, le serinent de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé d.nis lu*... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles. " de garder obéissance et fidélité... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...intention est que tous les évéques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul , le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...mains du premier consul, le serment de fidélité 3 ni était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé ans les termes suivants : « Je... | |
 | World history - 1841 - 676 pages
...d'autres termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter directement entre les mains du premier consul le serment...était en usage avant le changement de gouvernement , serment exprimé en ces termes : « Je jure « et promets à Dieu , sur ces saints « Évangiles... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - Church history - 1841 - 858 pages
...canonique sera donnée par le saint Siège , en conformité de l'article précédent. 6°. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement...mains du premier Consul le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : Je jure et... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...les évêques prêteront directement , c'est-à-dire en personne , entre les mains du chef de l'Etat le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement (c'est celui que BOUS venons de rapporter); mais l'article ajoute ; exprimé dans les termes suivants... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...d'entrer en foclions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment defidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, »sur les saints évangiles, de » garder obéissance et fidélité... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
