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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815 - 680 pages
...le saint Siége, en conformité de l'ar^ ticle précédent. 6°. Les évêques, avant d'entrer et» fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaits : Je jure et...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France). - 1816 - 224 pages
...sera donnée par le Saint.Siége, en conformité de l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement,...de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints «Evangiles, de garder obéissance et fidélité au...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...canonique sera donnée pv le saint-siège en conformité de l'article précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes snrvans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...canonique sera donnée par le saint siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Ecclesiastical law - 1817 - 164 pages
...avant d'entrer en fonctions r « prêteront directement , entre les mains du Pre« mier Consul, ie serment de fidélité, qui était « en usage avant le changement de gouvernement, « exprimé en ces termes : Je jure et promets à « Dieu , sur les Saints évangiles , de garder « obéissance...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

France - 1818 - 428 pages
...canonique sera- donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818
...canonique sera donnée par le saint-siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement,...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évaagiles, de » garder obéissance et fidélité...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 430 pages
...précédent. VI. Les évê.ques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les rnains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, » de garder obéissance et fidélité...
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