 | Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...le saint Siége, en conformité de l'ar^ ticle précédent. 6°. Les évêques, avant d'entrer et» fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivaits : Je jure et... | |
 | Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...sera donnée par le Saint.Siége, en conformité de l'article précédent. ART. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement,...de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints «Evangiles, de garder obéissance et fidélité au... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...canonique sera donnée pv le saint-siège en conformité de l'article précédent. VI. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes snrvans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,... | |
 | Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...canonique sera donnée par le saint siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure... | |
 | Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...avant d'entrer en fonctions r « prêteront directement , entre les mains du Pre« mier Consul, ie serment de fidélité, qui était « en usage avant le changement de gouvernement, « exprimé en ces termes : Je jure et promets à « Dieu , sur les Saints évangiles , de garder « obéissance... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...canonique sera- donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...canonique sera donnée par le saint-siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement,...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évaagiles, de » garder obéissance et fidélité... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...précédent. VI. Les évê.ques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les rnains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, » de garder obéissance et fidélité... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
