 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853 - 562 pages
...canonique sera donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les mains du premier consul, le...était en usage avant le changement de gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs « fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui « était en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement, exprimi? « dans les termes suivants : «Je... | |
 | 1853 - 642 pages
...d'entrer en fonctions, prête« ront directement, entre les mains du premier consul, le ser« ment de fidélité qui était en usage avant le changement de » gouvernement, exprimé dans les ternies suivants : « Je jure el » promets, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidé»... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...consul nommera aux archevêchés et évèchés, Sa Sainteté conférera l'institution canonique. — Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...directement, entre les mains du premier consul, le serment suivant en usage avant le changement de gouvernement : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précèdent. Art. VI. l,es évOques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...canonique sera don» née par le Saint-Siège, en conformité de l'article » précédent. » Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, » prêteront...gouvernement, exprimé » dans les termes suivants : — « Je jure et promets » à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. VI. Les évêques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : e Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...canonique sera donnée par le saint-siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... 
