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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - France - 1853
...canonique sera donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les mains du premier consul, le...était en usage avant le changement de gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs « fonctions, prêtent, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui « était en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement, exprimi? « dans les termes suivants : «Je...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...d'entrer en fonctions, prête« ront directement, entre les mains du premier consul, le ser« ment de fidélité qui était en usage avant le changement de » gouvernement, exprimé dans les ternies suivants : « Je jure el » promets, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidé»...
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 896 pages
...consul nommera aux archevêchés et évèchés, Sa Sainteté conférera l'institution canonique. — Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...directement, entre les mains du premier consul, le serment suivant en usage avant le changement de gouvernement : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1030 pages
...l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précèdent. Art. VI. l,es évOques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...canonique sera don» née par le Saint-Siège, en conformité de l'article » précédent. » Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, » prêteront...gouvernement, exprimé » dans les termes suivants : — « Je jure et promets » à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. VI. Les évêques, avant d'entrer en fondions, prêteront directement, entre les mains du premier...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : e Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...canonique sera donnée par le saint-siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...
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