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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Das Staatsarchiv, Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 738 pages
...précédent, jj 6. Les évêq avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du prei consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de j vernement, exprimé dans les termes suivants: | „Je jure et promets à Dieu, „les saints Évangiles,...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 306 pages
...la France avant le changement de gouvernement. » ART. 6. Les évèques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure » et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité...
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Études sur les contrats dans le très-ancien droit français

Adhémar Esmein - Contracts - 1883 - 235 pages
...». Et dans le Concordat conclu entre Pie VII et le gouvernement français nous lisons : «art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions prêteront...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : je jure et promets à Dieu sur les saints évangiles de garder obéissance et fidelité au gouvernement...
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Guarentigie pontificie e relazioni tra Stato e Chiesa: storia, esposizione ...

Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...Paris, Courcier, (1848), tom. IL pag. 12: « Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prèteront directement, entre les mains du Premier Consul, le...était en usage avant le changement de gouvernement, esprime dans les termes sui vanta: — «« Je jure et promets a Dieu, sur les saints Évangiles, de...
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Guarentigie pontificie e relazioni fra stato e chiesa: (legge 13 maggio 1871 ...

Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 516 pages
...d'entrer en fonctions, prèteront directement, entre les maina du Premier Conaul, le serment de fidélitc qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: — «« Je jure et premete à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6 — Les évêques, avant d'entrer cn fonctions, prêteront directement , entre les mains...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance ut fidélité...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques,' avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885 - 518 pages
...Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : • « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 996 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évèques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de lidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les tonnes suivants...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1885
...d'elle-même. Mais là encore ne manquèrent pas les difficultés. « Les évoques avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidélité aux lois et d'obéissance au gouvernement institué par la Constitution de la République. » « Les...
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