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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 534 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,sur les saints Évangiles, » de garder obéissance et fidélité...
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5. section, suite De la révolution française

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1820 - 582 pages
...canonique sera donnée par le saint siége, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier consul , le serment defidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. G. Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : i Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...conformité de l'article précédent. » VI. Lesévêques, avant d'entrer en fonctions, prê» teront directement entre les mains du premier » Consul le serment de fidélité, qui étoit en usage » avant le changement de gouvernement, exprimé « dans les termes suivans : » Je...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...intention est que tous les évoques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions , prêtent , entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement , exprimé par les termes suivans : « Je jure...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...conformité de l'artiele précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer en fonetions, prêteront direetement entre les mains du premier consul le serment de fidélité...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité...
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The admission of the Catholics into the legislature inconsistent with ...

Admission - Catholic emancipation - 1827 - 652 pages
...Convention already cited, states—- " Lea évoques avant d'entrer en fonctions, prêteront directe" ment entre les mains du Premier Consul le serment " de...fidélité, qui était en usage avant le changement du " gouvernement exprimé dans les termes suivans. ' Je jure " et promets à Dieu, sur les Saints...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 1070 pages
...d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du pre1rier consul, le serment de fidelité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans. Je jare et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obeissance et fidelité a«...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : v „Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...canonique sera donnée par le Saint Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier consul, le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure...
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