| Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...donnée par le Saint-Siège, en conformité avec l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au... | |
| John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...fac Rempublicam." " Domine salvos fac Consules." ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du Premier...de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : " Je jure et promets à Dieu sur les saints Evangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement... | |
| François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 372 pages
...proposée et admise sans difficulté. Quant au serment, ce sont les articles 6 et 7 : Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au... | |
| François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...proposée et admise sans difficulté. Quant au serment, ce sont les articles 6 et 7 : Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au... | |
| 1907 - 1490 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de lïuVl jté qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants... | |
| Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entreles mains du Premier Consul, le serment de fidélité...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement... | |
| Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...sera donnée par Sa Sainteté, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...serment de fidélité qui était en usage, avant le changementde gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu, sur les... | |
| Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1913 - 618 pages
...tolérer cette infraction, je le rappelle à son devoir, pour qu'il (i) ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement... | |
| Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siege, en conformite de 1'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélite qui etait en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants... | |
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