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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...donnée par le Saint-Siège, en conformité avec l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...fac Rempublicam." " Domine salvos fac Consules." ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du Premier...de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : " Je jure et promets à Dieu sur les saints Evangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 374 pages
...proposée et admise sans difficulté. Quant au serment, ce sont les articles 6 et 7 : Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 360 pages
...proposée et admise sans difficulté. Quant au serment, ce sont les articles 6 et 7 : Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 1002 pages
...sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. (i. Les évéques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...fidélité qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles,...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de lïuVl jté qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 466 pages
...précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entreles mains du Premier Consul, le serment de fidélité...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - France - 1908 - 464 pages
...sera donnée par Sa Sainteté, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...serment de fidélité qui était en usage, avant le changementde gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu, sur les...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 47

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1913
...tolérer cette infraction, je le rappelle à son devoir, pour qu'il (i) ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement...
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 468 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siege, en conformite de 1'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélite qui etait en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants...
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