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" Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu,... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page 240
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
...intention est que tous les évêques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs fonctions, prêtent, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement de Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...Saint-Siège, en conformilé de l'article précédent. AHT. 6. — Les évoques, avant d'entrer en foutions, prêteront directement entre les mains du premier...avant le changement de gouvernement, exprimé dans les ternies suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - Church history - 1924 - 692 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'articlepréc édent. — 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...avant le changement de gouvernement, exprimé dans les 15 termes suivants: „Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

History, Modern - 1872 - 736 pages
...canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. |j 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: || „Je jure et promets à Dieu, sur „les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité...
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Le Correspondant, Volume 210

1903 - 1280 pages
...Gallicano gubernio designatis. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, en tre les mains du Premier consul, le serment de fidélité...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au...
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Le Correspondant, Volume 108

French periodicals - 1877 - 1168 pages
...donnée par le SaintSiége en conformité de l'article précédent. VI Les archevêques et les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement...mains du premier consul le serment de fidélité. VII La formule du serment sera celle-ci : « Je promets obéissance et fidélité au gouvernement établi...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...intention est que tous les évêqucs, avant d'entrer dans l'eiercice de leurs fonctions , prêtent , entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage par rapport à eux avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure...
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Briefe

P. Poupard - Biography & Autobiography - 1961 - 424 pages
...serment était ainsi formulé dans les articles 6 et 7 du concordat de 1801 : Art. 6. - « Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...
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Briefe

P. Poupard - Biography & Autobiography - 1961 - 424 pages
...serment était ainsi formulé dans les articles 6 et 7 du concordat de 1801: Art. 6. - «Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de f1délité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants:...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...Canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité do l'Article précédent. VI. Les Evêques avant d'entrer en fonctions, prêteront directement,...mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivans ; '• Je jure...
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