 | Jules Simon - Religion and state - 1872 - 432 pages
...reposent les articles orgamqnes sont Le gouvernement de la République reconnaît dans le préambule que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français '. Cette déclaration de fait, qui même n'était plus exacte, fut substituée à la proclamation d'une... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...et obtient pour son culte la même protection, nous reconnaissons et nous disons, dans l'article 7, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du Concordat;... | |
 | Positivism - 1894 - 460 pages
...des déclarations de cette célèbre convention : « Le gouvernement de la Répu« blique française reconnaît que la religion catholique, « apostolique et romaine, est la religion de la majorité « des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également « que cette même religion... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...Le gouvernement delà République française reconnaît que la religion catholique, apostolique el romaine est la religion de la grande majorité des...reconnaît également que cette même religion a retiré el attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte... | |
 | Vincent Maumus - Church and state - 1898 - 334 pages
...concordat sera violé, car il est dit dans le préambule : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la Religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » La grande majorité des Français a donc, en vertu du concordat, le droit à la publicité... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 518 pages
...suite, que nous ne croyons pas pouvoir nous dispenser d'en reproduire le texte intégral. Le voici : • Le gouvernement de la République • reconnaît que...des citoyens • français. Sa Sainteté reconnaît égale• ment que cette même religion a retiré • et attend encore eu ce moment le plus • grand... | |
 | France - 1899 - 770 pages
...légociation du Concutions ; ils s'effrayaient de ces mois insérés dans le préambule du Concordat : « Le gouvernement de la république reconnaît que la...romaine est la religion de la grande majorité des Français. » Ils ignoraient encore que le pape, dans ses négociations, avait demandé une déclaration... | |
 | 1899 - 800 pages
...convenzione di Monsig.r Sog."°, propone l'articolo presente. : « Le. gouvernenieut fran^ais reconnait qtie la religion catholique apostolique. et romaine est la religion de la grande inajorité dea citoyens franc,ais. Il l'adopte pour .-.-i religion particulière, et il protégera... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...BEYER, D. rechtliche Natur d. Konkordate, Marburg 07 (D). Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît 25 également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et... | |
 | France - 1901 - 596 pages
...offre el imposa la formule qui fut adoplée, à savoir que le gouvernement français reconnaissait « que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français ». Tant qu'il fut en guerre avec le roi des Deux-Siciles, il montra de la patience dans les pourparlers.... | |
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Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... 
