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" Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 35
edited by - 1887 - 274 pages
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1872 - 415 pages
...reposent les articles orgamqnes sont Le gouvernement de la République reconnaît dans le préambule que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français '. Cette déclaration de fait, qui même n'était plus exacte, fut substituée à la proclamation d'une...
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Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale, Volume 2

N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 822 pages
...et obtient pour son culte la même protection, nous reconnaissons et nous disons, dans l'article 7, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du Concordat;...
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La Revue occidentale philosophique, sociale et politique: organe du ...

Positivism - 1894
...des déclarations de cette célèbre convention : « Le gouvernement de la Répu« blique française reconnaît que la religion catholique, « apostolique et romaine, est la religion de la majorité « des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également « que cette même religion...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895 - 844 pages
...Le gouvernement delà République française reconnaît que la religion catholique, apostolique el romaine est la religion de la grande majorité des...reconnaît également que cette même religion a retiré el attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte...
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Les Catholiques et la liberté politique

Vincent Maumus - Church and state - 1898 - 293 pages
...concordat sera violé, car il est dit dans le préambule : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la Religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » La grande majorité des Français a donc, en vertu du concordat, le droit à la publicité...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Belgium - 1899 - 518 pages
...suite, que nous ne croyons pas pouvoir nous dispenser d'en reproduire le texte intégral. Le voici : • Le gouvernement de la République • reconnaît que...des citoyens • français. Sa Sainteté reconnaît égale• ment que cette même religion a retiré • et attend encore eu ce moment le plus • grand...
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Bulletin historique et littéraire, Volume 48

France - 1899 - 770 pages
...légociation du Concutions ; ils s'effrayaient de ces mois insérés dans le préambule du Concordat : « Le gouvernement de la république reconnaît que la...romaine est la religion de la grande majorité des Français. » Ils ignoraient encore que le pape, dans ses négociations, avait demandé une déclaration...
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La Civiltà cattolica, Volume 8; Volume 17

1899 - 800 pages
...convenzione di Monsig.r Sog."°, propone l'articolo presente. : « Le. gouvernenieut fran^ais reconnait qtie la religion catholique apostolique. et romaine est la religion de la grande inajorité dea citoyens franc,ais. Il l'adopte pour .-.-i religion particulière, et il protégera...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 514 pages
...BEYER, D. rechtliche Natur d. Konkordate, Marburg 07 (D). Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît 25 également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 40

France - 1901 - 596 pages
...offre el imposa la formule qui fut adoplée, à savoir que le gouvernement français reconnaissait « que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français ». Tant qu'il fut en guerre avec le roi des Deux-Siciles, il montra de la patience dans les pourparlers....
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