 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 444 pages
...conférence. Paris, 14 juillet 1801 '. Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français. Le gouvernement de la République reconnaît que la...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette môme religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
 | Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...février 1801). TITRE PREMIER ART. 1er. — Le gouvernement de la République française, reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine,...religion de la grande majorité des citoyens français, il sera fait de concert, par le gouvernement de la République et le SaintSiège, une nouvelle circonscription... | |
 | French periodicals - 1892 - 1216 pages
...relations entre le pouvoir civil et le Saint-Siège : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. » Mais le ministre de l'intérieur ou celui des cultes ne se serait-il pas honoré en annulant sans... | |
 | French periodicals - 1877 - 1168 pages
...religion catholique en France. Les consuls de la République française reconnaissant que la religioa catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français, Elle sera protégée, par le gouvernement (d'une manière spéciale1) et tous actes contraires au libre... | |
 | Religion - 1905 - 916 pages
...Concordat de 1801 : Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion Cntholique, apostolique et romaine est la religion de la grande...également que cette même religion a retiré et attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France... En... | |
 | France - Law - 1838 - 346 pages
...protection, >, nous reconnaissons et disons dans l'art. 7, qui parle du traitement des divers cultes, « que la religion catholique, • apostolique et romaine est la religion de la ma* •> jorité des Français , » rétablissant ainsi des ternes qui ont paru suifisans aux auteurs... | |
 | Charles Henry Alexandrowicz - Law - 1972 - 282 pages
...préambule du concordat du 20 Messidor An IX prenait acte de ces changements lorsqu'il reconnaissait que "la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité du peuple français". On était loin de l'adage de notre ancien droit: "un roi, une foi, une loi" -... | |
 | Hugo Kremer (Ritter von Auenrode) - Church and state - 756 pages
...gonvernement francais et Sa Saintete Pie VII. Le gouvernemeut de la republique francaise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorite des citoyens francais. ; Sa Saintete reconnait egalement quc cette meme religion a retir£... | |
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Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... 
