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" Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 35
edited by - 1887 - 274 pages
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Le Correspondant, Volume 169

French periodicals - 1892 - 1216 pages
...relations entre le pouvoir civil et le Saint-Siège : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. » Mais le ministre de l'intérieur ou celui des cultes ne se serait-il pas honoré en annulant sans...
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Le Correspondant, Volume 108

French periodicals - 1877 - 1168 pages
...religion catholique en France. Les consuls de la République française reconnaissant que la religioa catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français, Elle sera protégée, par le gouvernement (d'une manière spéciale1) et tous actes contraires au libre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 30

France - Law - 1838 - 336 pages
...protection, >, nous reconnaissons et disons dans l'art. 7, qui parle du traitement des divers cultes, « que la religion catholique, • apostolique et romaine est la religion de la ma* •> jorité des Français , » rétablissant ainsi des ternes qui ont paru suifisans aux auteurs...
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Studies in the History of the Law of Nations

Charles Henry Alexandrowicz - Law - 1972 - 282 pages
...préambule du concordat du 20 Messidor An IX prenait acte de ces changements lorsqu'il reconnaissait que "la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité du peuple français". On était loin de l'adage de notre ancien droit: "un roi, une foi, une loi" -...
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ACTENSTÜCKE zur Geschichte des Verhältnisses von Staat und Kirche im XIX ...

Hugo Kremer (Ritter von Auenrode) - Church and state - 756 pages
...gonvernement francais et Sa Saintete Pie VII. Le gouvernemeut de la republique francaise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorite des citoyens francais. ; Sa Saintete reconnait egalement quc cette meme religion a retir£...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1330 pages
...Pays-Bas sera appliqué aux Provinces Septentrionales. Le Gouvernement de la République reconnoit que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, est la Religion de la majorité des Citoyens François. Sa Sainteté reconnoît également que cette même Religion a retiré...
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - Biography & Autobiography - 2006 - 514 pages
...redazione meno energica: Le Saint-Père ne peut qu'agréer qu'au moins le gouvernement francais déclare que la religion catholique, apostolique et romaine...est la religion de la grande majorité des citoyens francais ; qu'il l'adopte pour sa religion particulière ; qu'il protégera la publicité de son culte,...
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