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" Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 35
edited by - 1887 - 274 pages
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 522 pages
...entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie ni. LE gouvernement de la république française reconnaît que la Religion catholique, apostolique...est la Religion de la grande majorité des citoyens francais. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en...
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Histoire de France, depuis la mort de Louis XVI jusqu'au 1er août ..., Volume 2

Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...spirituel même , du saintsiége. Le protocole du traité , signé ace sujet, était ainsi conçu : « Le gouvernement de la république reconnaît » que...romaine, » est la religion de la grande majorité des Français ; » Sa Sainteté reconnaît également que cette » même religion a retiré, et attend...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...élémentaire. PIÈCES JUSTIFICATIVES. CONVENTION Entre sa Sainteté fie Vil et It gouvernement fronçait. i •L'e gouvernement de la république reconnaît que...Sainteté reconnaît également que cette même religion » retirs, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...élémentaire. PIÈCES JUSTIFICATIVES. CONVENTION Entre sa Sainteté Pie Fil et le gouvernement francais. .LiE gouvernement de la république reconnaît que la religion...est la religion de la grande majorité des citoyens francais. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré , et attend encore...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...dès-lors, devenus incapables de se marier. Voici les termes de l'un et de l'autre : « Le gouvernement.... reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...ecelésiastiques. CONVENTION Entre Sa Sainteté Pie VII et le Gouvernement français. ( Concordat de 1801). LE gouvernement de la république reconnaît que la...catholique , apostolique et romaine est la religion de la majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., Volume 14

Law - 1830 - 554 pages
...lois de l'état. » Or, que porte cette convention? Dans son préambule , le gouvernement francais reconnaît « que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Francais. Les deux puissances stipulent ensuite que la religion catholique, apostolique et romaine...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...Beziehung geüussert haben. *) x \ Convention entre Sa Sainteté Pie Fil et le gouverhement français. Le gouvernement de la république' reconnaît que...français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retire, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831 - 422 pages
...importante qui touche à la liberté des cultes. mots : Je gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français ; Que ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs des diflerens...
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Annuaire historique universel

Europe - 1832 - 1096 pages
...protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des ternies qui ont paru .suffisuns aux auteurs du concordat...
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