 | Paul Pisani - France - 1910 - 920 pages
...police qui seront jugés nécessaires (B. VI, 76 n.). • Projet n° « fl3 juillet). PRÉAMBI IE — Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est l,i religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - France - 1909 - 438 pages
...fut promulgué comme loi de l'État le 8 avril (18 germinal an X). Il con&tate en son premier article que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. Les circonscriptions diocésaines se confondront avec les circonscriptions départementales (art. 2... | |
 | Louis Chachoin - Religions - 1910 - 682 pages
...Française. Ce concordat comprend un préambule et 17 articles: dans le préambule il est dit : « Le gouvernement de la République reconnaît « que la religion catholique, apostolique et romaine K est celle de la grande majorité du peuple français. » Dans les articles nous trouvons : « Article... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...est précédée de la double déclaration suivante : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...même religion a retiré et attend encore en ce moment te plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de... | |
 | Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 488 pages
...GOTJVERNEMENT FRANQAIS ET SA SAJNTET^ PIE VH (Texte du Concordat.) Le Gouvernement de la République reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des citoyens francais. Sa Sainteté reconnait egalement que cette meme religion a retiré... | |
 | Eugène Chipier - France - 1914 - 370 pages
...Bonaparte continua. Le concordat porte : « Le gouvernement de la république française reconnait que la Religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français » . Il fallait dire de la presque totalité. Supposons la simple majorité; elle faisait la loi. Or... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1918 - 612 pages
...Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique el romaine est la religion de la grande majorité des...français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et atlend encore à ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...l'Eglise et loi de l'Etat. Le texte comprenait un préambule et dix-sept articles. Par le préambule, « le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est celle de la grande majorité du peuple français » et particulièrement « celle des consuls ». Les... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 628 pages
...est précédée de la double déclaration suivante : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a reliré et attend encore à ce moment le plus grand bien el le plus grand éclat... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 414 pages
...ont arre'ielaConvention suivante: Convention. Le GoDvernement de li Republique Franfaise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majnriie des cit»yens Francais. Sa Saintete reconnait e'galemem que cette mcme religion a reüre et... | |
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Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... 
