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" Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 35
edited by - 1887 - 274 pages
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L'église de Paris et la Révolution, Volumes 3-4

Paul Pisani - France - 1910
...police qui seront jugés nécessaires (B. VI, 76 n.). • Projet n° « fl3 juillet). PRÉAMBI IE — Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est l,i religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que...
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La révolution et l'empire 1789-1815

Edouard Driault, Gabriel Monod - France - 1909 - 436 pages
...fut promulgué comme loi de l'État le 8 avril (18 germinal an X). Il con&tate en son premier article que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. Les circonscriptions diocésaines se confondront avec les circonscriptions départementales (art. 2...
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Les religions: histoire, dogmes, critique. ...

L. Chachoin - Religions - 1910 - 682 pages
...Française. Ce concordat comprend un préambule et 17 articles: dans le préambule il est dit : « Le gouvernement de la République reconnaît « que la religion catholique, apostolique et romaine K est celle de la grande majorité du peuple français. » Dans les articles nous trouvons : « Article...
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Manuel de droit constitutionnel: Théorie générale de l'état. Libertés ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...est précédée de la double déclaration suivante : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...même religion a retiré et attend encore en ce moment te plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de...
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - Modernism - 1913 - 468 pages
...GOTJVERNEMENT FRANQAIS ET SA SAJNTET^ PIE VH (Texte du Concordat.) Le Gouvernement de la République reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des citoyens francais. Sa Sainteté reconnait egalement que cette meme religion a retiré...
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Plus de cent ans sous la Grande Révolution: coup d'oeil sur l'histoire de ...

Eugène Chipier - France - 1914 - 370 pages
...Bonaparte continua. Le concordat porte : « Le gouvernement de la république française reconnait que la Religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français » . Il fallait dire de la presque totalité. Supposons la simple majorité; elle faisait la loi. Or...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l't́at, le droit de l ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1918 - 612 pages
...Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique el romaine est la religion de la grande majorité des...français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et atlend encore à ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...l'Eglise et loi de l'Etat. Le texte comprenait un préambule et dix-sept articles. Par le préambule, « le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est celle de la grande majorité du peuple français » et particulièrement « celle des consuls ». Les...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'État, le droit et l ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 628 pages
...est précédée de la double déclaration suivante : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a reliré et attend encore à ce moment le plus grand bien el le plus grand éclat...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volume 2

Netherlands - Netherlands - 1859 - 414 pages
...ont arre'ielaConvention suivante: Convention. Le GoDvernement de li Republique Franfaise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majnriie des cit»yens Francais. Sa Saintete reconnait e'galemem que cette mcme religion a reüre et...
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