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" Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 35
edited by - 1887 - 274 pages
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1268 pages
...sont convenus de ce qui suit : Convention entre Sa Sainteté Pie Vil et le Gouvernemen I français. « Le gouvernement de la république reconnaît que la...catholique, apostolique et romaine est la religion delà grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même...
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De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin - Church and state - 1866 - 472 pages
...dernier traité qui subsiste encore aujourd'hui. En voici les principales dispositions : Il est reconnu que « la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. » Les circonscriptions des diocèses doivent être faites de concert entre le Saint-Siège...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 2

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...protection, nous reconnaissons et disons dans l'ar» ticle 7 qui parle du traitement des divers cultes, » que la religion catholique, apostolique et romaine » est la religion de la majorité des Français ; rcta» blissant ainsi des termes qui ont paru suffisants » aux auteurs du...
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Mémoires du comte Beugnot, ancien ministre (1783-1815)

comte Jacques-Claude Beugnot - France - 1866 - 444 pages
...fait reconnu dès 1801 par le Concordat passé entre Pie VII et le Gouvernement français, à savoir : que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très-grande majorité des Français, et puisque en cette qualité c'est à ses autels que l'État...
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La liberté de conscience

Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...reposent les, articles organiques son i Le gouvernement de la République reconnaît dans le préambule que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français '. Cette déclaration de fait, qui même n'était plus exacte, fut substituée à la proclamation d'une...
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Mémoires du comte Beugnot, ancien ministre (1783-1815)

comte Jacques-Claude Beugnot - France - 1868 - 438 pages
...fait reconnu dès 1801 par le Concordat passé entre Pie VII et le Gouvernement français, à savoir : que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très-grande majorité des Français, et puisque, en cette qualité, c'est à ses autels que l'État...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - Concordat of 1803 - 1869 - 726 pages
...Pie VU. TITRE PREMIER. Article premier. Le gouvernement de la République française, reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine,...religion de la grande majorité des citoyens français, il sera fait de concert, par le gouvernement de la République et le Saint-Siège, une nouvelle circonscription...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869
...aient fnteau. Le gouvcrnemehl de la République reconnaît que la religion caiholique, apostolique romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît ègaiement que cetle même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 570 pages
...français. '< Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique romaine, est la religion de la grande majorité des...reconnaît également que cette même religion a retiré et atlend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870 - 602 pages
...français. * Le gouvernement, de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique romaine, est la religion de la grande majorité des...français. Sa sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
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