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" Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 35
by Armand Lods - 1887 - 274 pages
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - Canon law - 1862 - 628 pages
...gouvernement franc.ais et Sa Saintete' Pie VII. Le gouvernement de la re'publique franc.aise reconnatt que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorite des citoyens franc.ais. Sa Saintete reconnait e'galement que cette meme religion a retire'...
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ...

Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...qu'il eût consulte préalablement la cour de Rome. Voici les articles essentiels du Concordat : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et attend encore en ce moment le fJus grand bien et le plus grand éclat...
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - France - 1863 - 500 pages
...Entre le gouvernement français et Sa Sainteté PIE VU. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...Sainteté reconnaît également que cette même religion a ietiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusïgrand éclat de rétablissement...
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Histoire contemporaine depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 1

Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...consul signa avec la cour de Rome. Voici les articles les plus importants de ce concordat célèbre : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son...
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L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...demandées. Ainsi fut conclu ce fameux concordat dont nous reproduisons les clauses principales : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie P'H. Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en...
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L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1864 - 488 pages
...concordat dont nous reproduisons les clauses principales : « Le gouvernement de la République reconnaî! que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...eamdem religionem, maximam utiliCONVENTION ЕИТКЕ SA SAIHTETÉ PIF. VII ET LE GOUVIMM"1 FRAKÇAIS. Le Gouvernement de la République reconnaît que la...catholique, apostolique et romaine est la religion de h grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également qitf cette même religion...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...arrêté la convention suivante : CONVENTION ENTRE SA SAINTETÉ PIE VII ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS. Le gouvernement de la république reconnaît que la...catholique, apostolique et romaine est la religion de l'immense majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 632 pages
...• Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des...français; « Sa Sainteté reconnaît également que cette теше religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat...
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