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" Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 35
edited by - 1887 - 274 pages
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L'esprit protestant: politique-religion (1512-1900).

Gaston Mercier - Church and state - 1901 - 300 pages
...formule en ce qui concerne la religion catholique : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français. » Simple constatation de fait très exacte. Pour le culte réformé, il est essentiel de...
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...le Gouvernement frangais et sa Saintete Pie VII Le Gouvernement de la Republique franghise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorite des citoyens frangais. Sa Saintete reconnait egalement que cette meme religion a retire et...
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Histoire contemporaine de 1789 à 1902 ...: pt. La révolution et l'empire ...

Edouard Driault, Gabriel Monod - Europe - 1902 - 430 pages
...fut promulgué comme loi de l'État le 8 avril (18 germinal an X). Il constate en son premier article que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. Les circonscriptions diocésaines se confondront avec les circonscriptions départementales (art. 2...
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Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Volume 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...tout entier : « Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...le Gouvernement français et SS Pie VIL Le gouvernement de la République française reconnaîtque la religion catholique, apostolique et romaine est...cette même religion a retiré et attend encore en ce.moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France,...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1903 - 1174 pages
...l'importance était considérable. En voici les termes : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très grande majorité des Français1. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré...
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L'église et la république

Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...pas tous sans importance. Il en diffère d'abord par un préambule fort remarquable où l'on lit : « Le Gouvernement de la République reconnaît que la...religion de la grande majorité des citoyens français. » Le législateur constate un fait dont il ne tire aucune conséquence. Et l'on se demande pourquoi...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - Church and state - 1904 - 410 pages
...découlaient toutes les autres stipulations. « Le q-ouvernement de la République française, reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français... » Cet énoncé sec et stérile ' d'un fait historique avait remplacé les déclarations rassurantes...
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Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'après des documents inédits

cardinal François Désirée Mathieu - Concordat of 1801 (France) - 1904 - 410 pages
...« Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine est la religion de la grande majorité des...français. « Sa Sainteté reconnaît également que c'est de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en fait...
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L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - France - 1904 - 108 pages
...dont voici les principaux articles : Le gouvernement de la République française reconnaît que h religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. [Bonaparte ayant, après la victoire de Hohenlinden, décembre 18oo, retiré sa proposition...
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