 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...par la déclarer existante de fait : le gouvernement de la République française, dit le concordat, reconnaît que la Religion catholique , aposto*lique...Religion de la grande majorité des citoyens français. Or pour un catholique la Religion c'est l'Eglise : pour lui ces deux mots sont identiques. Ce n'est... | |
 | 1904 - 926 pages
...VEBNEMBHT FRANCAI8 KT 8A 8AINTETE FIB Til (Texte du Concordat.) Le Gouvernement de la Republique reconnatt que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des cltoyens franga is. Sa Saintete reconnatt egalement que cette m.'-nti- religion a retire... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...» nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII , qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...Hftecùm itatinl aiqututrinque T""jnita, ad religionls bon uni m'fnirjae tranquitlitatis consertaLe gouvernement de la république reconnaît que la religion...majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 562 pages
...dit dans le préambule que le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français ; que Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...protection, » nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII, qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...gouvernement francais et sa saintete Pie VII. Le gouvernement de la republique francaise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des citoyens francais 3. Sa Saintete reconnait egalement que cette meme religion a retire... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...politique et du pouvoir spirituel. La Charte est muette à cet égard, mais elle constate ce fait social, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français; elle promet une égale protection aux cultes reconnus par l'État; et l'art.... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...« Le premier consul de la république française et sa sainteté le souverain pontife Pie VII, etc. Le gouvernement de la république reconnaît que la...et romaine, est la religion de la grande majorité dci citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette mêmi religion a retiré et attend... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. я Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a relire et attend encore en ce moment... | |
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Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... 
