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" Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 35
edited by - 1887 - 274 pages
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 378 pages
...par la déclarer existante de fait : le gouvernement de la République française, dit le concordat, reconnaît que la Religion catholique , aposto*lique...Religion de la grande majorité des citoyens français. Or pour un catholique la Religion c'est l'Eglise : pour lui ces deux mots sont identiques. Ce n'est...
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The Living Age, Volume 243

1904 - 924 pages
...VEBNEMBHT FRANCAI8 KT 8A 8AINTETE FIB Til (Texte du Concordat.) Le Gouvernement de la Republique reconnatt que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des cltoyens franga is. Sa Saintete reconnatt egalement que cette m.'-nti- religion a retire...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 604 pages
...» nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII , qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...Hftecùm itatinl aiqututrinque T""jnita, ad religionls bon uni m'fnirjae tranquitlitatis consertaLe gouvernement de la république reconnaît que la religion...majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le...
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., Volume 2

François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845
...dit dans le préambule que le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français ; que Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...protection, » nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII, qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat...
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 290 pages
...gouvernement francais et sa saintete Pie VII. Le gouvernement de la republique francaise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des citoyens francais 3. Sa Saintete reconnait egalement que cette meme religion a retire...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...politique et du pouvoir spirituel. La Charte est muette à cet égard, mais elle constate ce fait social, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français; elle promet une égale protection aux cultes reconnus par l'État; et l'art....
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...« Le premier consul de la république française et sa sainteté le souverain pontife Pie VII, etc. Le gouvernement de la république reconnaît que la...et romaine, est la religion de la grande majorité dci citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette mêmi religion a retiré et attend...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. я Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a relire et attend encore en ce moment...
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