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" Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 35
edited by - 1887 - 274 pages
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire elattend encore en ce moment leplus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ...

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812
...patronatus Regii pars habetur." CONVENTION Entre le Gouvernement Français et sa Sainteté, Pie VU. Le Gouvernement de la République reconnaît, que...Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de la grand majorité des citoyens Français. — Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Volume 22

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 712 pages
...Entre le Gouvcrnement lY^m,- .is et sa Saintete, Pie. VII. Le Gouvernement de la Republique reconnait, que la religion Catholique, Apostolique, et Romaine, est la religion de la grand majority des citoyens Fran9ais. — Sa Saintete reconnait egalement que rette mcme religion a...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement Français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la république reconnaît que la...que cette même religion a retiré et attend encore eu ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1815 - 680 pages
...discussion. Voici le texte de cette convention fameuse. «Le gouvernement de la république recounoît que la religion catholique, apostolique et romaine,...est la religion de la grande majorité des citoyens françois. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en...
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
...français v . ' et sa sainteté Pie Vil. .. LE gouvernement de la république française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine...grande majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnoît également quecette même religion a retiré, et attend, encore en ce moment, le plus grand...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 430 pages
...respectifs, ont arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et SS Pie VII. Le Gouvernement de la République reconnaît...religion de la grande majorité des citoyens français. SS reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment , le plus...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le -Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique...et romaine est la religion de la grande majorité de* citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend...
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Œuvres, comprenant l'histoire générale, ancienne et ..., Part 48, Volume 12

Claude François Xavier Millot - 1820 - 520 pages
...dicté les stipulations de ce concordat, personne ne fut blessé du texte qui lui servait de base : Le gouvernement de la république reconnaît que la...religion de la grande majorité des citoyens français . Ce concordat, présenté sous les auspices les plus heureux , c'est-àdire à l'avènement de la...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Volume 4

Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...Gouvernement français et sa sainteté Pie fil. « Le Gouvernement de la république française re» connoît que la religion catholique, apostolique et » romaine...majorité des » citoyens français. « Sa Sainteté reconnoît également que cette même » religion a retiré et attend encore en ce moment le » plus...
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