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" Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 35
edited by - 1887 - 274 pages
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La liberté de conscience

Jules François Simon - Religion and state - 1857 - 450 pages
...; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la République reconnaît que la...a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté...est la religion de la grande majorité des citoyens françai?. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore...
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La liberté de conscience

Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 476 pages
...nation demande à conserver. » Portalis, Rapport au premier consul, S,° jour complém. an xi. 1 . « Le gouvernement de la République reconnaît que la...religion de la grande majorité des citoyens français. » Concordat, préamb. 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...premier consul, à' jour complém. an xi.) 1. «Le gouvernement dela République reconnaît que îa religion catholique , apostolique et romaine , est...religion de la grande majorité des citoyens français. » (Concordat, préamb.) 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...suivante: Convention. Ie Gouvernement de li République Française reconnaît que la religion catholiqoe, apostolique et romaine, est la religion de la grande...citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également qne cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus graud...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...français le 20 messidor an IX (10 juillet 1801) : « Le gouvernement de la République t'rnui;aise reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette rafme religion a retiré et attend encore en ce moment, le plusgrand bien elle plus grand éclat de...
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De l'état civil des religieux en France

Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...septembre 1801), portait en son préambule que le gouvernement de la République française reconnaissait que la religion catholique, apostolique et romaine...religion de la grande majorité des citoyens français. La Charte de 1814 a déclaré cette même religion la religion de VÉtat , et c'est en effet une de...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - Church and state - 1862 - 228 pages
...convenus de ce qui suit : « Convention entre Sa Sainteté Pie Vil et le Gouvernement français. « Le gouvernement de la république reconnaît que la...catholique, apostolique et romaine est la religion de-la grande majorité des citoyens français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 556 pages
...dans son préambule qu'un fait statistique par ces mots: le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorilé des Français. Ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs...
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