 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...son préambule qu'un fait statistique par ces mots : «le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français •• ; » Que ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...1801 fut plus régulier que le Iraité de Tolentino. Religion catholique, apostolique romaine (1) , est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...V t r. il Ml :; ï FRAKÇAIS ET SA 1A1KTETÉ PIE Tir. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français (I).-»Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion calholique, apostolique et romaine est la religion de la grande...français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a relire et attend encore en ce moment le pi us grand bien et le plus grand éclat... | |
 | World history - 1841 - 608 pages
...préambule en est concis, et mérite d'être cité : « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et te plus grand éclat de l'établissement... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...politique et du pouvoir spirituel. La Charte est muette à cet égard, mais elle constate ce fait social, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français; elle promet une égale protection aux cultes reconnus par l'État; et l'art.... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...dans son préambule qu'un fait statistique par ces mots : Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français. Ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs des différents... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
..., nous reconnaissons et nous disons dans l'article 7, qui parle des traitements des divers cultes , que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français .• rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du... | |
 | Law - 1843 - 1060 pages
...religieuse. Le préambule du concordat porte que « le gou» vernement de la république française reconnaît que » la religion catholique, apostolique...romaine, est la • religion de la grande majorité des Français. » Voici, à cet égard , comment Portalis, orateur du gouvernement , s'est exprimé dans... | |
 | 1843 - 1086 pages
...religieuse. Le préambule du concordat porte que « le gou' vernement de la république française reconnaît que • la religion catholique, apostolique...romaine, est la • religion de la grande majorité des Français. • Voici, à cet égard, comment Portalis, orateur du gouvernement .s'est exprimé dans... | |
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Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... 
