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" Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 35
edited by - 1887 - 274 pages
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834
...son préambule qu'un fait statistique par ces mots : «le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français •• ; » Que ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Alexis-François Artaud de Montor - Church history - 1837 - 584 pages
...1801 fut plus régulier que le Iraité de Tolentino. Religion catholique, apostolique romaine (1) , est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...V t r. il Ml :; ï FRAKÇAIS ET SA 1A1KTETÉ PIE Tir. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français (I).-»Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...SAINTETÉ PIE vu. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion calholique, apostolique et romaine est la religion de la grande...français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a relire et attend encore en ce moment le pi us grand bien et le plus grand éclat...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 610 pages
...préambule en est concis, et mérite d'être cité : « Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et te plus grand éclat de l'établissement...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...politique et du pouvoir spirituel. La Charte est muette à cet égard, mais elle constate ce fait social, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français; elle promet une égale protection aux cultes reconnus par l'État; et l'art....
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

Amédée Vuillefroy - 1842 - 536 pages
...dans son préambule qu'un fait statistique par ces mots : Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français. Ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs des différents...
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Historie de la restauration: suivie d'un précis de la révolution de juillet

Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
..., nous reconnaissons et nous disons dans l'article 7, qui parle des traitements des divers cultes , que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français .• rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et ..., Volume 10

Law - 1843 - 1060 pages
...religieuse. Le préambule du concordat porte que « le gou» vernement de la république française reconnaît que » la religion catholique, apostolique...romaine, est la • religion de la grande majorité des Français. » Voici, à cet égard , comment Portalis, orateur du gouvernement , s'est exprimé dans...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 10

1843 - 1086 pages
...religieuse. Le préambule du concordat porte que « le gou' vernement de la république française reconnaît que • la religion catholique, apostolique...romaine, est la • religion de la grande majorité des Français. • Voici, à cet égard, comment Portalis, orateur du gouvernement .s'est exprimé dans...
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