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" Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 35
edited by - 1887 - 274 pages
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The Edinburgh Review: Or Critical Journal, Volume 200

1904 - 578 pages
...QOUVERNEMENT FRANgAIS ET SA SAINTET^ PIE VII (Texte du Concordat.) Le Gouvernement de la Re'publique reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite' des citoyens francais. Sa Saintete' reconnait egalement que cette meme religion a retire'...
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Le problème de l'heure présente: antagonisme de deux civilisations, Volume 1

Henri Delassus - Christian democracy - 1905 - 726 pages
...constitution civile du clergé qui aujourd'hui paraît à peu près faite. Le Concordat porte ceci : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...et romaine, est la religion de la grande majorité du peuple français. » Dans ces mots, il n'ya que la reconnaissance d'un fait, d'un fait qui aurait...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1905 - 1164 pages
...rédiger l'article premier de la manière suivante : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens Français *. Animé par les mêmes sentiments et professant la même religion, il protégera la liberté et la...
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Apercu de l'évolution juridique du mariage ..., Volume 1

Émile Stocquart - Comparative law - 1905 - 308 pages
...frimaire an IX), il retira cette offre et imposa la forme qui fut adoptée : le gouvernement français reconnaît « que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français ». 243. On reprit le système de Louis XIV, l'alliance de l'Eglise et de l'Etat dans les matières...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 2

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...[Paris, a,")février 1801]. 'Ari 1. — Le gouveraement francais reconnait que la religion catholiquo, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens francais. Il l'adopte pour sa religion partioulière: il protegorala publicité de son culto, sans...
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Commentaire pratique de la loi du 9 décembre 1905 et du règlement d ...

J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...public, (1) Cf. | 1" du préambule du Concordat : « Le Gouvernement de la Répui blique française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. » (2) ML Ollivier : « Si vous voulez affirmer la neutralité confessionnelle « de l'Etat, il est...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 pages
...CONVENTION ENTRE 6A SAlNTETg PIE VII ET LE GOCVERNEMENT FRAN9AIS. Le Gouvernement de la Republique reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des citoyens francais. Sa Saintet^ reconnait egalement que cette meme religion a retire" et...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - France - 1906 - 196 pages
...CONVENTION ENTRE SA SAINTETE PIE VII ET LE GOUVEBNEMENT FRAN^AIS. Le Gouvernement de la Republique reconnalt que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la graude majorite des cit Sa Saintete reconnalt egalement que cette meme religion a retire et attend...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 372 pages
...Pie VII » n'est pas ce qu'il ya de moins important dans cet acte diplomatique. Il est ainsi conçu : Le Gouvernement de la République reconnaît que la...Sa Sainteté reconnaît également que cette même rejigion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...i802.)*) COIVEITIO» DU 26 MESSIDOR Al II (15 juillet 188i). Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. 1) Constitution, art. 19, 20. 21, 25 { 2. 22, 106, 119. — CuJr pénal, art. 142 à 146, 228, 267,...
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