 | 1904 - 578 pages
...QOUVERNEMENT FRANgAIS ET SA SAINTET^ PIE VII (Texte du Concordat.) Le Gouvernement de la Re'publique reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite' des citoyens francais. Sa Saintete' reconnait egalement que cette meme religion a retire'... | |
 | Henri Delassus - Christian democracy - 1905 - 726 pages
...constitution civile du clergé qui aujourd'hui paraît à peu près faite. Le Concordat porte ceci : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...et romaine, est la religion de la grande majorité du peuple français. » Dans ces mots, il n'ya que la reconnaissance d'un fait, d'un fait qui aurait... | |
 | France - 1905 - 1164 pages
...rédiger l'article premier de la manière suivante : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens Français *. Animé par les mêmes sentiments et professant la même religion, il protégera la liberté et la... | |
 | Émile Stocquart - Comparative law - 1905 - 308 pages
...frimaire an IX), il retira cette offre et imposa la forme qui fut adoptée : le gouvernement français reconnaît « que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français ». 243. On reprit le système de Louis XIV, l'alliance de l'Eglise et de l'Etat dans les matières... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...[Paris, a,")février 1801]. 'Ari 1. — Le gouveraement francais reconnait que la religion catholiquo, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens francais. Il l'adopte pour sa religion partioulière: il protegorala publicité de son culto, sans... | |
 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...public, (1) Cf. | 1" du préambule du Concordat : « Le Gouvernement de la Répui blique française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. » (2) ML Ollivier : « Si vous voulez affirmer la neutralité confessionnelle « de l'Etat, il est... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 pages
...CONVENTION ENTRE 6A SAlNTETg PIE VII ET LE GOCVERNEMENT FRAN9AIS. Le Gouvernement de la Republique reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des citoyens francais. Sa Saintet^ reconnait egalement que cette meme religion a retire" et... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - France - 1906 - 196 pages
...CONVENTION ENTRE SA SAINTETE PIE VII ET LE GOUVEBNEMENT FRAN^AIS. Le Gouvernement de la Republique reconnalt que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la graude majorite des cit Sa Saintete reconnalt egalement que cette meme religion a retire et attend... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1907 - 372 pages
...Pie VII » n'est pas ce qu'il ya de moins important dans cet acte diplomatique. Il est ainsi conçu : Le Gouvernement de la République reconnaît que la...Sa Sainteté reconnaît également que cette même rejigion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement... | |
 | 1907 - 1490 pages
...i802.)*) COIVEITIO» DU 26 MESSIDOR Al II (15 juillet 188i). Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. 1) Constitution, art. 19, 20. 21, 25 { 2. 22, 106, 119. — CuJr pénal, art. 142 à 146, 228, 267,... | |
| |
Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... 
