 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...protection,)! nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII, qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté les conrentions suivantes : « Le gouvernement de la république reconnaît que la...romaine , est la religion de la grande majorité des Français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encoie.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 556 pages
...ratifications eut lieu le \ 8 septembre 1 801 . La convention portait en substance: Le gouvernement français reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français. En conséquence elle sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant... | |
 | Guillaume De Félice, Félice - Protestants - 1850 - 674 pages
...intolérante et oppressive. On inséra seulement dans le préambule du concordat la déclaration suivante : « Le gouvernement de la République reconnaît que la...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » Ce n'était que l'expression d'un simple fait. Néanmoins le conseil d'état crut encore... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...par la déclarer existante défait. v Le gouvernement de la République française, dit le Concordat, reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine EST la. religion de la grande majorité des Français. a CE S'EST DONC AUCUNEMENT DE L'EXISTENCE DE L'EGLISE EN FRANCE QU'IL S'EST AGI, EN CONVENTIONS... | |
 | Jean Baptiste Caussette - 1853 - 802 pages
...de FEtat , le Concordat commença par cette variante : Le Gouvernement de. la République reconnalt que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. Sans doute , c'était peu en soi ; c'était suffisant , eu égard à l'accessoire de cette... | |
 | 1853 - 642 pages
...français. » Le gouvernement de la république reconnaît que la religion » catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande » majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît égale» ment que cette religion a retiré et attend encore en ce mo» ment le plus grand bien et le... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...du 15 novembre 1821.) (1) Voici l'analyse du concordat: Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant... | |
 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...: nullum privilegium religioni Catholicae tribuitur. Tnitio concordati Cónsules tantum agnoscunt: "que la religion Catholi"que, Apostolique et Romaine est la religion de la grande "majorité des français"; Pontifex vero Romanus submissus confitetur: "que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...arrêté la convention suivante : Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie Vil. Le gouvernement de la République reconnaît que la...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyen* français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré ci attend... | |
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Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce... 
