 | Albert Delaporte - 1892 - 450 pages
...subsistance. que le culte catholique sera exercé en France, sous la direction des archevêques et des évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses, et que les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs... | |
 | Louis Galtier - Bishops - 1893 - 280 pages
...religieuses d'hommes et de femmes, qui existent sur son diocèse. L'article 10 organique dit en effet : « Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli ». Deux observations sont ici, nécessaires. Tout d'abord, lorsque nous parlons des rapports de l'évêque... | |
 | Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses 3. « Art. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli *. « Art. H. Les archevêques ou évêques pourront, avec l'auturisation du gouvernement, établir... | |
 | Law - 1895 - 844 pages
...disposition générale : 1° que le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques el évêques dans leurs; diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses; 2° que tout privilège portant exception ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli ;... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...été saisi promplement, par exemple, d'affaires de fondations pour le culte. chevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans...juridiction épiscopale, est aboli. XI. Les archevêques et évoques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres... | |
 | Adolfo Giobbio - Church and state - 1901 - 744 pages
...Organici di toccare anche i Capitoli e nell'articolo 1 1 stabiliva: « Les « Archevêques et Evêques pourront, avec l'autorisation « du Gouvernement,...dans leurs diocèses, des « Chapitres cathédraux »; nell'articolo 35 aggiungeva; « les Archevêques et Evêques qui voudront user de « la faculté... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...du gouvernement (art. 4). de la part de supérieurs et autres personnes ecclésiastiques (art. 6). Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires (art. 11). 11 sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom celui de monsieur. Toutes... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...aux autorités compétentes. TITRE II. — Des ministres. SECTION i. — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. — Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli.... | |
 | France - 1903 - 1174 pages
...que les entendent les évêques et non pas de la manière que les entendent les magistrats3. » • c Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli (Titre II, art. 10). 1 « II y aura recours au conseil rt'Elat dans tous les cas d'abus... Ces cas... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...autorités compétentes. TITRE II Des ministres SECTION PREMIÈRE. Difpc»itions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli.... | |
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Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
