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" Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 39
edited by - 1887 - 274 pages
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Vie du très révérend père Jean-Baptiste Rauzan fondateur et premier ...

Albert Delaporte - 1892 - 450 pages
...subsistance. que le culte catholique sera exercé en France, sous la direction des archevêques et des évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses, et que les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs...
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Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - Bishops - 1893 - 282 pages
...religieuses d'hommes et de femmes, qui existent sur son diocèse. L'article 10 organique dit en effet : « Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli ». Deux observations sont ici, nécessaires. Tout d'abord, lorsque nous parlons des rapports de l'évêque...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., Volume 1

J. Wagner - Canon law - 1894 - 908 pages
...archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses 3. « Art. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli *. « Art. H. Les archevêques ou évêques pourront, avec l'auturisation du gouvernement, établir...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

Law - 1895 - 844 pages
...disposition générale : 1° que le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques el évêques dans leurs; diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses; 2° que tout privilège portant exception ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli ;...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897
...été saisi promplement, par exemple, d'affaires de fondations pour le culte. chevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans...juridiction épiscopale, est aboli. XI. Les archevêques et évoques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres...
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Lezioni Di Diplomanzia Ecclesiastica Dettate, Nella Pontificia ..., Volume 2

Adolfo Giobbio - Church and state - 1901 - 744 pages
...Organici di toccare anche i Capitoli e nell'articolo 1 1 stabiliva: « Les « Archevêques et Evêques pourront, avec l'autorisation « du Gouvernement,...dans leurs diocèses, des « Chapitres cathédraux »; nell'articolo 35 aggiungeva; « les Archevêques et Evêques qui voudront user de « la faculté...
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Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Volume 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...du gouvernement (art. 4). de la part de supérieurs et autres personnes ecclésiastiques (art. 6). Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires (art. 11). 11 sera libre aux archevêques et évêques d'ajouter à leur nom celui de monsieur. Toutes...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...aux autorités compétentes. TITRE II. — Des ministres. SECTION i. — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. — Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli....
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1903 - 1174 pages
...que les entendent les évêques et non pas de la manière que les entendent les magistrats3. » • c Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli (Titre II, art. 10). 1 « II y aura recours au conseil rt'Elat dans tous les cas d'abus... Ces cas...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...autorités compétentes. TITRE II Des ministres SECTION PREMIÈRE. Difpc»itions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli....
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