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" Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 39
by Armand Lods - 1887 - 274 pages
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

608 pages
...archevêques et évéques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans k-jrs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. • il. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement , établir dans...
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