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" Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 39
edited by - 1887 - 274 pages
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...compétentes. TITRE II. Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. g. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celles des curés dans leurs paroisses. 1o. Tout privilége portant exemption ou attribution de la...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celles des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...autorites compétentes. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exerce sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celles des curés dans' leurs paroisses. 1o. Tout privilège portant exemption ou attribution de la...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...ceux qui ne le seront point, recevront ceux rendus aux sénateurs. (Décret, a4 messidor an n.) 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. — io. Le choix des évêques ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement....
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...episcopàtn , ex concll. Antioch. caus. 9, (juœst. z.concil. triden. sess. 6. de reform. cap. 5. 8. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli, Art. organiq. tit. u,sect. i, art. 10. ' • o.. L'évêque est de droit commun le seul juge ordinaire...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...des ordinaires* SOMMAIRE. 1o8. — 11 n'en existe plus en France. 1 o8. — LE culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. On ne con noît point, en France, d'exemption de la juridiction des ordinaires "°8 a ; aussi tous...
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De la necessité très urgente de soumettre le catholicisme romain en Irlande ...

conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. — Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. — Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. — A...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...exemption ou attribution de la jurisdiclion épiscopnle est aboli. 11) Les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tons I80I 12) II sera libre aux archevêques et évêqucs d'ajonter à leur' iiom 'la titre de citoyen...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...10. Tout privilège portant exemption on attribution de lu jurisdiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront avec l'autorisation...du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitre* calhédraux et des séminaires ; tous autres établissenicils ecclésiastiques sont supprimés....
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Opinions et fragmens sur la religion

comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 678 pages
...frères, » disait si bien Massillon. CLERGÉ. (Privilége ou exemption de l'autorité épiscopale.) « Le culte catholique sera. exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Tout privilége portant exemption ou attribution de juridiction épiscopale est abolie. » Art. 9 et...
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