 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...compétentes. TITRE II. Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. g. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celles des curés dans leurs paroisses. 1o. Tout privilége portant exemption ou attribution de la... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celles des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...autorites compétentes. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exerce sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celles des curés dans' leurs paroisses. 1o. Tout privilège portant exemption ou attribution de la... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...ceux qui ne le seront point, recevront ceux rendus aux sénateurs. (Décret, a4 messidor an n.) 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. — io. Le choix des évêques ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...episcopàtn , ex concll. Antioch. caus. 9, (juœst. z.concil. triden. sess. 6. de reform. cap. 5. 8. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli, Art. organiq. tit. u,sect. i, art. 10. ' • o.. L'évêque est de droit commun le seul juge ordinaire... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...des ordinaires* SOMMAIRE. 1o8. — 11 n'en existe plus en France. 1 o8. — LE culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. On ne con noît point, en France, d'exemption de la juridiction des ordinaires "°8 a ; aussi tous... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. — Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. — Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. — A... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...exemption ou attribution de la jurisdiclion épiscopnle est aboli. 11) Les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tons I80I 12) II sera libre aux archevêques et évêqucs d'ajonter à leur' iiom 'la titre de citoyen... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...10. Tout privilège portant exemption on attribution de lu jurisdiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront avec l'autorisation...du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitre* calhédraux et des séminaires ; tous autres établissenicils ecclésiastiques sont supprimés.... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 678 pages
...frères, » disait si bien Massillon. CLERGÉ. (Privilége ou exemption de l'autorité épiscopale.) « Le culte catholique sera. exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Tout privilége portant exemption ou attribution de juridiction épiscopale est abolie. » Art. 9 et... | |
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Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
