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" Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 39
edited by - 1887 - 274 pages
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Vie du très-révérend père Jean-Baptiste Rauzan, fondateur et premier ...

Albert Delaporte - 1857 - 580 pages
...10 et il , que le culte catholique sera exercé en France sous la direction des archevêfIues et des évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses, et que les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1859
...France, d'exemption de la juridiction des ordinaires; car les articles organiques portent : «Art. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. « Art. 10. Tout privilège portant exemption ou. attribution de la juridiction épiscopale est aboli....
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 3

Michel André - Canon law - 1860 - 542 pages
...France, d'ejcemptto« de la juridiction des ordinaires; car les articles organiques portent :«Art. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. «Art. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli....
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...compétentes. TITRE II. — Des ministres. SECTION PREMIÈRE. — Dispotitions générales. Art. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Art. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli....
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Revue belge et étrangère, Volume 9

1860
...principes du Concordat du 20 messidor an ix. devenu loi de l'Etat lo 1 8 germinal an x : * Art. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...des archevêques et évêques dans leurs diocèses, sous celle des curés dans leurs paroisses. » Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...
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Annales ecclésiastiques de 1846 à 1860, ou, Histoire résumée de l'Eglise ...

Joseph Chantrel - Church history - 1861 - 664 pages
...A Paris, en parlement, 1er 23 mars 1682. Signé, Donçns. CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. Art. iO. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. LOI DU 18 GERMINAL AN X. Art. \'\ Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...10. Tout privilège portant exemption ou attribution de juridiction épiscopale est aboli. Art. 1t. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires, liius autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. Ce dernier article a pour complément...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 3

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...Église ; — Que cette vérité a été reconnue par la loi du 8 avril 1802, qui déclare, art. 10, que tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli, et qui dispose, art. 15, que les archevéques connaîtront des plainte! dirigées contre les décisions...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 37

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 556 pages
...rió observés. Le neuvième porte que le culte sera exercé sous la direction des archevêques cl évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs* paroisses, ce qui exclut la direction du pape el le privilège de se diriger soi-même. De plus, l'article Ю...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...des cas, aux autorités compétentes. TITRE II. Des Ministres. SECTION I". Dispositions générales. IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évèques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant...
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