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" Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 39
edited by - 1887 - 274 pages
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Histoire diplomatique: La Restauration et le Saint-Siège

Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, religion de l'Etat. ART. 2. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 3. Le roi nomme les archevêques et évêques. Le pape confère l'institution canonique suivant...
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Union historique et littéraire du Maine, Volume 19

Maine (France) - 1911 - 422 pages
...Evêques, en un mot, agissant journellement en contravention avec ce principe des articles organiques que tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. Il ne pouvait manquer d'en résulter des conflits avec l'Evéque du Mans,... et en effet, ce prélat...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

International law - 1865
...autorités compétentes. TITRE II. — Des Ministres. SP.CTION 1". — Dispositions générales. Art. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses et sous celle des curés dans leurs paroisses. Art. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli....
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...aux autorités compétentes. TITRE II Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. il. Les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs...
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L'application du concordat par un prélat d'ancien régime, mgr Champion de ...

Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...germinal an X en recourant à l'autorité civile ». Or « la loi du 18 germinal porte, article 9, que le culte catholique sera exercé sous la direction...des archevêques et évêques dans leurs diocèses. Les évoques sont nommés par Sa Majesté. Ils prêtent serment entre ses mains, ils sont les supérieurs...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 722 pages
...relative aux communautés religieuses. L'article 1 1 des Articles organiques (18 germinal an X) porte : ,, Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres calhédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. » On...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - Law - 1836 - 400 pages
...royale. CONSUtAT. — 18 GERMIftAt AN Ю. II. Des minisires. SECTION Irc. Dispositions générales. g. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. то. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction episcopate est aboli. 11....
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

608 pages
...archevêques et évéques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans k-jrs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. • il. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement , établir dans...
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