| Pierre Féret - France - 1911 - 548 pages
...la religion catholique, apostolique et romaine, religion de l'Etat. ART. 2. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 3. Le roi nomme les archevêques et évêques. Le pape confère l'institution canonique suivant... | |
| Maine (France) - 1911 - 422 pages
...Evêques, en un mot, agissant journellement en contravention avec ce principe des articles organiques que tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. Il ne pouvait manquer d'en résulter des conflits avec l'Evéque du Mans,... et en effet, ce prélat... | |
| International law - 1865 - 974 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — Des Ministres. SP.CTION 1". — Dispositions générales. Art. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses et sous celle des curés dans leurs paroisses. Art. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli.... | |
| Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...aux autorités compétentes. TITRE II Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. il. Les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs... | |
| Léon Lévy-Schneider - Catholic Church - 1921 - 644 pages
...germinal an X en recourant à l'autorité civile ». Or « la loi du 18 germinal porte, article 9, que le culte catholique sera exercé sous la direction...des archevêques et évêques dans leurs diocèses. Les évoques sont nommés par Sa Majesté. Ils prêtent serment entre ses mains, ils sont les supérieurs... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...relative aux communautés religieuses. L'article 1 1 des Articles organiques (18 germinal an X) porte : ,, Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres calhédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. » On... | |
| Gustave Constant - Church and state - 1928 - 436 pages
...aux autorités compétentes. TITRE II. — Des Minisires. SECTION I. '— Dispositions générales. IX. — Le culte catholique sera exercé sous la direction...portant exemption ou attribution de la juridiction épiscôpale est aboli. des chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissements ecclésiastiques... | |
| Gustave Constant - Church and state - 1928 - 440 pages
...aux autorités compétentes. TITRE II. — Des Ministres. SECTION I. — Dispositions générales. IX. — Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. — Tout privilège... | |
| France - Law - 1836 - 400 pages
...royale. CONSUtAT. — 18 GERMIftAt AN Ю. II. Des minisires. SECTION Irc. Dispositions générales. g. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. то. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction episcopate est aboli. 11.... | |
| 608 pages
...archevêques et évéques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans k-jrs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. • il. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement , établir dans... | |
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