 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 672 pages
...frères, » disait si bien Massillon. CLERGÉ. (Privilége ou exemption de l'autorité épiscopale.) « Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Tout privilége portant exemption ou attribution de juridiction épiscopale est abolie. » Art. 9 et... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...que les lois et les règlements garantissent aux ministres. (Idem, art. 7.) Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. (Idem, art. 9.) (1) Les archevêques et évêques peuvent, avec l'autorisaliou du gouvernement, établir,... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...ceux rendus aux sénateurs. (Décret, a/i messidor an u.) 9. Le culte catholique sera exercé sons la direction des archevêques et évêques dans leurs...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. — to. Le choix des évêques ne pourra tomber que sur des personnes agiéées par le gouvernement.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...privilège ponant exemption ou attribution delà juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêquei et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement , établir dans leurs diocèses des chapitres çathédraux et des séminaires. Tous autres éiablissemens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il... | |
 | Biography - 1838 - 816 pages
...paroisses, l'administration des fabriques , la sonnerie des cloches, les cérémonies publiques, etc., etc. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. Les évèques nomment et instituent les curés (v.); néanmoins ils doivent manifester leur nomination... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...archevêques et évé ]ues dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et ëvéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement , établir dans leurs... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...autorités compétentes. TITRE DEUXIÈME. Det Ministres. SECTION PREMIÈBE. Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...archevêque» et évéques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. 11. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement , établir dans leurs... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. •10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...archevêques et évéqucs dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement , établir dans leurs... | |
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Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
