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" Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 39
edited by - 1887 - 274 pages
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Œuvres, avec une notice biogr. par V. Lanjuinais, Volume 3

comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 666 pages
...frères, » disait si bien Massillon. CLERGÉ. (Privilége ou exemption de l'autorité épiscopale.) « Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Tout privilége portant exemption ou attribution de juridiction épiscopale est abolie. » Art. 9 et...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...que les lois et les règlements garantissent aux ministres. (Idem, art. 7.) Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. (Idem, art. 9.) (1) Les archevêques et évêques peuvent, avec l'autorisaliou du gouvernement, établir,...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1200 pages
...ceux rendus aux sénateurs. (Décret, a/i messidor an u.) 9. Le culte catholique sera exercé sons la direction des archevêques et évêques dans leurs...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. — to. Le choix des évêques ne pourra tomber que sur des personnes agiéées par le gouvernement....
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...privilège ponant exemption ou attribution delà juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêquei et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement , établir dans leurs diocèses des chapitres çathédraux et des séminaires. Tous autres éiablissemens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 10

Biography - 1838 - 816 pages
...paroisses, l'administration des fabriques , la sonnerie des cloches, les cérémonies publiques, etc., etc. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. Les évèques nomment et instituent les curés (v.); néanmoins ils doivent manifester leur nomination...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 520 pages
...archevêques et évé ]ues dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et ëvéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement , établir dans leurs...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 397 pages
...autorités compétentes. TITRE DEUXIÈME. Det Ministres. SECTION PREMIÈBE. Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...archevêque» et évéques dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. 11. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement , établir dans leurs...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. •10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...archevêques et évéqucs dans leurs diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du Gouvernement , établir dans leurs...
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