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" Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 39
edited by - 1887 - 274 pages
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801 d'après les documents ...

abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...compétentes. TITKE II. — Des ministres. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions générales. « ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. « ART. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli....
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Le Projet de démolition de la cathédrale d'Anvers en 1798

Pierre Génard - 1881 - 102 pages
...neuf du titre deux des ministres , section première, dit: » Le culte catholique continuera d'être exercé sous la direction des » archevêques et évêques...et sous celle des curés dans » leurs paroisses, D Finalement , l'article 60 section 2 de la circonscription des paroisses Veut : « Qu'il y aura au...
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Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 410 pages
....SECTION PREMIÈRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la d'rection des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli....
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Dieu, patrie, liberté

Jules Simon - 1883 - 426 pages
...10. Tout privilège portant exemption eu attribution del'autorité pontificale est aboli. Art. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocixi des chapitres cathédraux et des sciminairci. Tout aulres élahlitsemenU ecclésiastiques font...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...autorités compétentes. TITRE II. — DES MINISTRES. SECTION PREMIÈRE. — Dùpositions générales, IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction...aboli. XI. Les archevêques et évêques pourront, avec l'auto, risation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires....
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - Church and state - 1885 - 518 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — DES MINISTRES. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions générales, IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction...attribution de la juridiction épiscopale est aboli. XL Les archevêques et évêques pourront, avec l'auto^ risation du gouvernement, établir dans leurs...
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 996 pages
...aux autorités compétentes. TITRE II. Des ministre!. Section I™. — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. lO.Toutprivilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. 11. Les...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — Des ministres. SECTION 1. — Dispositions générates. ART. 9. — Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. — Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopalc est aboli....
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...évêques On a donc parlé le langage des pères, des conciles et des papes eux-mêmes, quand on dit que le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Quelques personnes prétendent que les mots sous la direction n'expriment pas suffisamment la juridiction...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1266 pages
...évoques dans leurs diocèses, et sous celles • les curés dans leurs paroisses. — Const., 14, 16. 10. ence du notaire, sur l'avis de la chambre — Const., 14, 92 et ss. «i. Les archevêques et évoques pourront, avec l'autorisation du gouvernement...
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