 | abbé Joly - Church and state - 1881 - 236 pages
...compétentes. TITKE II. — Des ministres. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions générales. « ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. « ART. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli.... | |
 | Pierre Génard - 1881 - 102 pages
...neuf du titre deux des ministres , section première, dit: » Le culte catholique continuera d'être exercé sous la direction des » archevêques et évêques...et sous celle des curés dans » leurs paroisses, D Finalement , l'article 60 section 2 de la circonscription des paroisses Veut : « Qu'il y aura au... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
....SECTION PREMIÈRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la d'rection des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli.... | |
 | Jules Simon - Church - 1883 - 446 pages
...10. Tout privilège portant exemption eu attribution del'autorité pontificale est aboli. Art. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs diocixi des chapitres cathédraux et des sciminairci. Tout aulres élahlitsemenU ecclésiastiques font... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — DES MINISTRES. SECTION PREMIÈRE. — Dùpositions générales, IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction...aboli. XI. Les archevêques et évêques pourront, avec l'auto, risation du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires.... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — DES MINISTRES. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions générales, IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction...attribution de la juridiction épiscopale est aboli. XL Les archevêques et évêques pourront, avec l'auto^ risation du gouvernement, établir dans leurs... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...aux autorités compétentes. TITRE II. Des ministre!. Section I™. — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. lO.Toutprivilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. 11. Les... | |
 | Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...autorités compétentes. TITRE II. — Des ministres. SECTION 1. — Dispositions générates. ART. 9. — Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. — Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopalc est aboli.... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...évêques On a donc parlé le langage des pères, des conciles et des papes eux-mêmes, quand on dit que le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Quelques personnes prétendent que les mots sous la direction n'expriment pas suffisamment la juridiction... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...évoques dans leurs diocèses, et sous celles • les curés dans leurs paroisses. — Const., 14, 16. 10. ence du notaire, sur l'avis de la chambre — Const., 14, 92 et ss. «i. Les archevêques et évoques pourront, avec l'autorisation du gouvernement... | |
| |
Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
