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" Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. "
La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ... - Page 39
edited by - 1887 - 274 pages
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Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus

Anselme Batbie - 1851 - 154 pages
...— que cette « vérité a été reconnue par la loi du 8 avril 1802 qui, « déclare, art. 1 0, que tout privilège portant exemption « ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli, « et qui dispose, art. 15, que les archevêques connat« tront des plaintes dirigées contre les décisions...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 1

Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...portant exemption ou attribution de la juridiction épûcopale est aboli. « ART. 11. Les archevêques ou évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement,...dans leurs diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires.Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés (S). o ART. 12. 11 sera libre...
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Traité général de droit administratif appliqué ou exposé de la doctrine et ...

Gabriel Dufour - 1856
...la discipline intérieure du clergé. (2) y oy. arrêt de la cour de cassation du 25 février 1852. des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. (Voy. L. 18 germin. art. 9.) La France est divisée en 80 diocèses, dont 15 archevêchés et 65 évêchés....
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1854 - 580 pages
...curés, en ce qui concerne l'exercice du culte et la discipline ; que notamment l'art. 9 dispose que le culte catholique sera exercé sous la direction...des archevêques et évêques dans leurs diocèses ; — Qu'il suit de là que lesfonctionnaircsecclésiasuques, agissant dans l'ordre de leurs fonctions...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 824 pages
...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les privilèges portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale ne sont plus reconnus...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...Dispositions générales. Art. IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archenêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Art. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. Art....
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1030 pages
...autorités compétentes. TITRE II." Des ministres. SECTION PREMIÈHR. Disposition* générales. Art. IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évoques dans leurs diocèses, et sous cdle des curés dans leurs paroisses. Art. X. Tout privilège...
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La liberté de conscience

Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 476 pages
...autorités compétentes. TITRE II. • Des ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli....
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 488 pages
...autorités compétentes. TITRE II. Des ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli....
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...compétentes. TITRE II. Des ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. ART. 9. Le culle catholique sera exercé sous la direction des archevêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli....
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